Les stratégies juridiques en vue de l’abolition universelle de la peine de mort

Rechtsstrategien zur weltweiten abschaffung der todesstrafe


Marie Duclaux de l'Estoille

#fondation René Cassin#iidh

Quatrième de couverture

Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste œuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en œuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en œuvre non-centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs méta-juridiques comme la dignité humaine.

À propos de l'auteur

Marie Duclaux de L’Estoille est docteure en droit public de l’Université Sorbonne Paris Nord et de l’Universität Potsdam. Sa thèse a été honorée du Prix Fritz-Bauer pour les droits de l'homme et l'histoire juridique contemporaine 2019 du Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (Allemagne). Elle travaille désormais au sein de la cellule diplomatique du ministère de la Justice à Paris.

Table des matières

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Détails de l'ouvrage

Préface d’Hélène TIGROUDJA

Vorwort Andreas ZIMMERMANN

Avant-propos de Franck LATTY

 

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