Le nouvel ordre mondial des impôts
Westphalie ou fumigène ?
Jean-Claude Martinez
À propos de l'auteur
C’était le 8 octobre 2021. Au défi du climat et des hémorragies de budgets, saignés par les coûts de la pandémie, cent quarante États s’accordaient à trouver les suppléments de ressources par un impôt minimum mondial sur les multinationales.Après des décennies à se faire la guerre fiscale, à coups de baisses massives de leurs impôts, pour attirer sur leurs territoires les nomades de l’économie numérisée, avec leurs apports de points de PIB, c’était comme un nouvel ordre mondial des impôts que les nations de la terre annonçaient. Une sorte de paix fiscale de Westphalie entre États souverains, 373 ans après l’autre, avec l’espérance qu’elle soit perpétuelle… Tout le monde a alors salué cet accord : « véritable révolution fiscale », « changement d’ère », voire sortie de la jungle fiscale. Il a été, sous l’égide du G20 réuni symboliquement à Rome, salué comme la « bonne nouvelle » annonçant « la fin de l’histoire »... du brutalisme fiscal international.
Aujourd’hui qu’en est-il en réalité, lorsqu’au mieux, sur les 100 000 multinationales que compte l’économie mondiale, seules 200 d’entre elles paieront le nouvel impôt mondial ? Qui plus est, avec pour la France par exemple, un supplément de recettes fiscales qui ne serait que d’un milliard d’euros. Soit le septième du produit annuel de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères !