Soft Law et droits fondamentaux

Actes du colloque du 4 et 5 février 2016


Sous la direction de Mihaela Anca Ailincai

#fondation René Cassin#iidh

Quatrième de couverture

La notion de soft law désigne un phénomène extrêmement disparate. Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d’éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l’homme. Cette hétérogénéité rend veine la quête d’une définition consensuelle de la soft law. Il faut se contenter de quelques critères d’identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. Bien que les contours de la notion soient imprécis, ses manifestations sont ostensibles, en particulier dans le domaine des droits de l’homme.

Le colloque dont les actes sont ici publiés s’est donné pour objectif de dépasser les problèmes de définition et d’identification de la soft law, au profit d’une approche fonctionnelle visant à chercher à comprendre ce que la soft law apporte au droit des droits de l’homme. L’ouvrage se structure autour de deux axes principaux. Il s’agit d’une part de s’interroger sur une éventuelle spécificité de la soft law en matière de droits fondamentaux. Il s’agit d’autre part de questionner sa plus-value dans ce domaine. Sur ces deux points, les contributions d’universitaires et de praticiens assemblées dans cet ouvrage apportent des éclairages incitant à répondre par l’affirmative aux deux questions posées. Cette conclusion donne un sens et une légitimité à la soft law, au moins dans le droit des droits de l’homme.

L’aboutissement de ce travail a été rendu possible grâce à l’aide précieuse du Centre de recherches juridiques (CRJ), de l’Université Grenoble-Alpes, de la Mission de recherche Droit et justice, de la Fondation René Cassin (Institut international des droits de l’homme) et des éditions Pedone. Nous leur adressons des remerciements chaleureux !

À propos de l'auteur

Mihaela Anca AILINCAI est Professeure de Droit public à l’Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ) et directrice du Master 2
« Contentieux des droits fondamentaux ».

Table des matières

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