Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies


Tina Stavrinaki

#droits de l'homme#marangopoulos

Quatrième de couverture

La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie.

Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de l’émergence d’un droit de recours international. Entre les procédures issues de deux Pactes et les procédures de traités spécialisés, un vaste dispositif normatif est mis à la disposition des justiciables. La multitude des procédures conventionnelles de communication individuelle offre une diversité de choix aux particuliers et aux groupes de particuliers et selon certains met en danger l’unité du droit international des droits de l’homme étant donné que les mêmes allégations peuvent faire l’objet de plus d’une procédure.

En s’affirmant garants de l’objet et du but des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme, ainsi que de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur
rôle en tant qu’organes de contrôle et encouragent une judiciarisation implicite de la procédure contentieuse. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes des traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties.

La présente étude est la première qui examine de manière synthétique toutes les procédures de communications individuelles établies en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme. L’organisation et l’évolution du système des traités des Nations Unies composent la toile de fond de cette réflexion, permettant au lecteur de comprendre le fonctionnement et l’interaction des comités et de réfléchir à la problématique récurrente concernant leur avenir. Outre l’examen exhaustif des questions procédurales, qui constitue un outil de travail pour les praticiens, cette étude analyse, d’une part, la contribution des organes de traités à l’évolution du droit international et éclaire, d’autre part, les rapports entre les comités et les cours régionales des droits de l’homme.

« En consacrant sa thèse de doctorat au régime des « communications individuelles » dans le système onusien de protection des droits de l’homme, Tina Stavrinaki relève un beau défi. C’est peu dire que sa recherche exhaustive arrive à point nommé, au moment où se multiplient les débats théoriques et pratiques, juridiques et diplomatiques, internationaux et internes, sur un système qui reste largement ignoré. Ce serait peu dire que d’affirmer qu’une telle thèse comble une lacune, elle explore une terra incognita de la doctrine, notamment en langue française ». (Extrait de la préface d’Emmanuel Decaux)


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