Où va le droit international de l’investissement ?

Désordre normatif et recherce d'équilibre


Sous la directon de Ferhat Horchani

#arbitrage

Quatrième de couverture

Actes du colloque organisé à Tunis les 3 et 4 mars 2006.

Le droit de l’investissement connaît aujourd’hui une densité normative sans précédent. Cette densité tient à plusieurs facteurs parmi lesquels l’accroissement du nombre des traités bilatéraux relatifs à la promotion et à la protection des investissements, l’apparition de pôles économiques sous l’impulsion des traités d’intégration régionale, la multiplication des zones de libre-échange aussi bien bilatérales que multilatérales et le développement spectaculaire de l’arbitrage transnational.

L’internationalisation du droit de l’investissement subjugue de par sa rapidité et interpelle, voire inquiète, quant aux diverses voies empruntées. Des concepts établis se trouvent bouleversés, d’autres connaissent une extension considérable de leur champ d’application, un désordre normatif résulte notamment de sentences arbitrales qui ne vont pas toujours dans le même sens. Plus que jamais la sécurité que ce droit est censé assurer est à l’ordre du jour. Cet ouvrage, fruit d’un colloque organisé par le DRIMAN les 3 et 4 mars 2006, projette d’observer les orientations prises par ces transformations et d’en délimiter les enjeux, tant pour l’État que pour l’investisseur privé étranger.

Sous la direction de Ferhat Horchani.


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