Les motifs non-juridiques des jugements internationaux

Actes de la 1ère journée de droit international de l'ENS


Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach

#ens

Quatrième de couverture

Existe-t-il des motifs « non-juridiques » dans les décisions de justice internationales? Que nous disent-ils de la manière dont ces décisions sont pensées, rédigées, interprétées ? De leurs effets politiques, sociaux et économiques ?

À partir de ces questions, cet ouvrage s’attache à rechercher les motifs considérés comme « non-juridiques » et à en déterminer le contenu, le rôle et l’importance. Il interroge la motivation développée par les juges internationaux afin de remettre en question le dogme d’une lecture isolée de l’exposé des motifs et affirmer qu’il ne peut qu’être lu à la lueur d’un contexte ainsi que d’une multitude d’autres textes et faits. L’objet de ce livre n’est donc pas tant de démasquer des pratiques illégitimes, que d’élargir la lecture des décisions de justice internationales pour mieux éclairer la réalité des réflexions et des choix des juges.

Les contributeurs de cet ouvrage examinent ces motifs quelque peu « oubliés », formulés dans les travaux préparatoires ou les opinions des juges, suggérés par les décisions, mais aussi souvent explicitement mentionnés dans l’exposé des motifs ou en dehors. Qu’ils soient tus ou assumés, ils ont trait au contexte des affaires, aux aspects scientifiques ou moraux des litiges, aux nécessités de l’application de la décision, et très souvent à l’anticipation de ses conséquences.

Après avoir fait la lumière sur la notion de motifs « non-juridiques » (Florian Couveinhes Matsumoto et Pierre-Marie Dupuy) en répondant à sa critique (Pierre Brunet), les contributeurs à cet ouvrage collectif se sont consacrés à l’étude de ces motifs, tant dans le contentieux territorial (Géraldine Giraudeau), environnemental (Jorge Vinuales) et le droit de la mer (Niki Aloupi), que dans la jurisprudence des principales juridictions internationales : CIJ (Florian Couveinhes Matsumoto), CPI (Raphaëlle Nollez-Goldbach), OMC (Geneviève Dufour) et CEDH (Mouloud Boumghar).

Cet ouvrage se veut une invitation à la réflexion et à la discussion sur les valeurs et les représentations qui sous-tendent les normes, mais également les notions et les politiques juridiques – une tâche essentielle du chercheur et du juriste universitaire dans une société démocratique.

Issu de la 1ère Journée de droit international de l’École Normale Supérieure, qui s’est tenue rue d’Ulm le 7 novembre 2014, cet ouvrage a reçu le soutien du Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074).


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