La renonciation aux droits fondamentaux

Etude de droit français


Julie Arroyo

#fondation René Cassin#iidh

Quatrième de couverture

Peut-on s’engager par contrat à ne pas se présenter à des élections ? Une hôtesse de l’air est-elle liée par la clause de célibat insérée dans son contrat de travail ? Est-il possible qu’un salarié abandonne son droit de grève ou sa liberté du travail ? La renonciation aux droits fondamentaux peut être identifiée chaque fois qu’un individu s’engage, par un acte juridique, à ne pas exercer un droit ou une liberté fondamentale ou à l’exercer dans un sens déterminé. Depuis plusieurs années, les droits fondamentaux sont devenus un objet important de la recherche en droit et leur compréhension suppose d’appréhender l’ensemble de leurs aspects. Ici nous nous interrogeons sur l’existence de la renonciation aux droits fondamentaux, évaluons son ampleur et examinons son régime juridique. L’ambition est également de comprendre sa logique en abordant l’enjeu – complexe – des rapports l’unissant à la liberté du titulaire du droit. L’étude favorise, par ailleurs, la compréhension des droits fondamentaux. Elle éclaire leur signification ainsi que leur régime juridique.

À propos de l'auteur

Julie ARROYO est maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Grenoble. Elle est membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ).

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