Droit international du développement
Hervé Cassan, Pierre-François Mercure, Mohammed Abdelwahab Bekhechi
Quatrième de couverture
Cette monographie analyse l’ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l’impératif de développement s’incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l’action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l’ouvrage met l’accent sur les trois grands axes autour desquels s’oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l’OMC, l’Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).
Cette monographie aborde donc l’un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
À propos de l'auteur
Hervé CASSAN est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il a dirigé, pendant de nombreuses années, l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement (IDEID) au sein de la Faculté de droit de l’Université Paris-Descartes. Il a occupé, pendant plus de 15 ans, divers postes au sein de la haute-fonction publique internationale, notamment à New-York, comme conseiller politique du Secrétaire général des Nations Unies.Pierre-François MERCURE est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et a été vice-doyen à l’enseignement de 2008 à 2010. Il enseigne le droit international du développement depuis 20 ans. Il est chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance de l’Université de Sherbrooke (CrRDG) et chercheur associé à la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire de l’Université Laval (Chaire DDSA). Il est membre du Conseil de direction scientifique du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE).
Mohammed ABDELWAHAB BEKHCHI a enseigné le droit international public et le droit international du développement de 1974 á 1994 à l'Université d'Oran (Algérie), dont il a été vice-recteur de 1979 à 1984. Il a été membre du Conseil Constitutionnel algérien de 1989 à 1994. Il a rejoint le département juridique de la Banque mondiale à Washington où il a exercé en qualité de conseiller juridique principal jusqu’à sa retraite en 2012. Depuis cette date, il exerce des fonctions de conseil juridique auprès de plusieurs banques internationales du développement et de gouvernements de nombreux pays.