Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse

Convergences and contradictions between investment law and human rights law - A litigation approach


Journée d'étude sous la direction scientifique de Walid Ben Hamida et Fréderique Coulée

#fondation René Cassin#iidh

Quatrième de couverture

Le droit des investissements et les droits de l’homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s’explique par l’existence dans les deux branches d’un droit d’action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l’Etat devant un juge international : le recours à l’arbitrage international en application des traités d’investissement et la saisine des cours régionales des droits de l’homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l’homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d’indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l’accès au juge, l’exécution des décisions de justice et permettent à la victime d’obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n’est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n’est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d’investissement s’inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l’homme.

Il s’agit, dès lors, d’approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs  privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l’homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d’inspiration mutuelle et d’emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s’interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l’homme avec les tribunaux d’arbitrage, sur l’usage des mêmes techniques et méthodes par l’arbitre et le juge des droits de l’homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes.

 

Cette publication, inspirée par l’actualité, offre aux spécialistes de deux branches la possibilité de se retrouver en vue d’une réflexion transversale ayant à la fois un intérêt théorique et pratique.

 

 


Table des matières

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