Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l’histoire singulière de la puissance américaine, les Etats-Unis vont s’opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l’ « exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d’une telle juridiction. Sous l’empire de l’Administration Bush, la politique juridique extérieure des Etats-Unis s’est cristallisée autour d’une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des Etats-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n’en demeure pas moins que le refus de la C.P.I. est perçu de manière bipartisane comme relevant de l’intérêt national des Etats-Unis.

The 1998 Rome Statute on the International Criminal Court sought to establish an « egalitarian » system of judiciary deterrence. But because of the main characteristics of this new regime, of the international context or of the singular history and expression of American power, the United States opposed itself and sought to undermine the first permanent international criminal tribunal. Washington considers the relative gains that this regime would bring to be unacceptable. What is more, it would be difficult to reconcile American « exceptionalism » with the objectives of such a jurisdiction. The Bush Administration’s foreign legal policy crystallized in an approach of caution toward the Court. The counter-measures adopted by the United States were underpinned by classic elements of that country’s dominant position in international relations. If American policy could appear excessive at times, particularly from 2002 until 2005, the refusal to accept the ICC is nonetheless perceived in a bipartisan way as integral to the national interest of the United States.

Julian Fernandez est docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas et chercheur associé au Centre Thucydide et au Centre de Recherche sur le Droit Humanitaire et les Droits de l’Homme (C.R.D.H.) de cette même Université. Cet ouvrage est issu d’une thèse honorée de plusieurs subventions de l’Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Université Panthéon-Assas) et du premier prix scientifique de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (I.H.E.D.N., 2009).

Introduction

Titre I : Nature et distinction des objections américaines

Chapitre 1. Des griefs principaux contre le Statut de Rome
Chapitre 2. Des griefs secondaires contre le Statut de Rome

Titre II : Logique et dynamique de la position américaine 

Chapitre 1. L’« exceptionnalisme » dans l’opposition américaine à la C.P.I.
Chapitre 2. La radicalisation de l’opposition américaine à la C.P.I

Deuxième Partie
LA REALISATION

Titre I : Les contre-mesures unilatérales

Chapitre 1. Un unilatéralisme de revendication
Chapitre 2. Un unilatéralisme de protection

Titre II : Les contre-mesures plurilatérales