Sur l’initiative de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, la société française pour le droit international a tenu dans cette ville son 45ème colloque intitulé « Droit international et nationalité ». Il s’agissait là d’une entreprise ambitieuse qui a été couronnée de succès, comme cet ouvrage en porte témoignage.
L’Etat se définit traditionnellement par une souveraineté s’exerçant sur un territoire et une population. Dans l’exercice de cette souveraineté, il a compétence pour déterminer quels sont ses nationaux, comme la Cour permanente de justice internationale l’a précisé en 1923 dans son avis consultatif des décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc. Cette compétence demeure exclusive, comme l’ont rappelé la convention de La Haye de 1930 et la convention européenne de 1997 et comme l’a reconnu la Cour de justice de l’Union européenne. Les législations adoptées et les décisions administratives et judiciaires prise en ce domaine par chaque Etat doivent par suite être reconnues par les autres Etats.
Il peut arriver de ce fait qu’aucun Etat ne revendique un individu comme son national et que ce dernier naisse ou devienne apatride. Il se peut également que plusieurs Etats accordent leur nationalité à une même personne qui jouit alors de plusieurs nationalités.
Les cas d’apatridie ont semblé longtemps ne soulever que des problèmes techniques ne concernant qu’un nombre limité de personnes. A la veille de la seconde guerre mondiale, ces cas s’étaient cependant multipliés dans des conditions particulièrement choquantes du fait des déchéances de nationalité prononcées par le régime nazi à l’encontre de juifs allemands ou autrichiens. Au lendemain de la guerre s’est par suite développé un mouvement de pensée prônant le passage d’un droit de la nationalité à un droit à la nationalité. Divers instruments internationaux ont été adoptés en vue de tenter de prévenir ou de résoudre les cas d’apatridie. Leur succès a été limité puisqu’aux dires des Nations Unies, il existerait encore aujourd’hui  une douzaine de millions d’apatrides de par le monde.
Les cas de nationalité multiples ont par ailleurs été en se multipliant dans les dernières décennies. Cette évolution a plusieurs causes. La mondialisation a joué à cet égard un rôle important en multipliant les hypothèses dans lesquelles un enfant nait de parents étrangers sur le territoire d’un Etat, bénéficiant ainsi tant du jus sanguinis que du jus soli. La reconnaissance de l’égalité des sexes dans le mariage et la filiation, puis dans le jeu du jus sanguinis  a crée des possibilités nouvelles d’acquisition de nationalité. S’y est ajoutée la recherche de nationalités de précaution par certaines personnes pour elles-mêmes ou pour leurs enfants. Nombre d’Etats ont abdiqué devant ce phénomène et ont finalement accepté ces doubles, voire ces triples allégeances.
Au total, les conditions d‘octroi et de retrait de la nationalité ont peu évolué au cours du siècle dernier. En revanche, certaines évolutions doivent être notées pour ce qui est des effets de la nationalité. A cet égard, la proclamation et la garantie des droits de l’homme au niveau mondial, et surtout au niveau régional ont eu des conséquences indirectes dans divers domaines. En outre l’apparition de la citoyenneté européenne a  introduit dans le jeu non seulement la Cour de Strasbourg, mais encore celle de Luxembourg.
Ces différentes questions et bien d’autres ont fait l’objet d’une analyse attentive au cours du colloque. Les enjeux essentiels de celui-ci ont été présentés dans le rapport introductif du professeur Sébastien Touzé. Celui-ci a d’abord rappelé que le terme « nationalité » n’est apparu qu’au début du XIXème siècle sous la plume de Mme de Staël évoquant la mélancolie de Corinne et ses incertitudes, partagée qu’elle est entre deux nationalités nées d’une double éducation. A partir de 1830, le terme caractérise les liens unissant des hommes formant une communauté homogène de race, de langue, de religion ou de culture. Puis avec la multiplication des Etats-nations, la nationalité  cesse d’être une notion purement sociologique pour devenir une réalité politique.

Extrait de la préface de Gilbert GUILLAUME
figurant in extenso ci-dessous