L'Etat
dans
la mondialisation
Colloque de Nancy
de la Société française pour le droit international
Mai 2013 - 592 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00674-5 ;
prix : 60 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : + 33 (0)1 43 54 05 97
La proposition de ce thème faisait courir un risque : celui de la trop grande généralité et donc de la banalité.
Cet ouvrage montre que ce risque a été surmonté, et qu’il était très intéressant de faire le point, dans cette phase des relations internationales marquée par une mondialisation triomphante et critiquée, sur les transformations de l’Etat.
Finalement, il ressort de cet ouvrage que si l’Etat reste « l’aristocrate » de la société internationale, c’est d’un Etat de plus en plus « modelé » par le droit international dont il s’agit.
Avant-propos
par Jean-Denis Mouton
Préface
par Jean-Pierre Cot
Rapport
introductif
par Jean-Denis Mouton
Première partie
Les transformations de l’État
La mondialisation et la crise de l’État national
par Stéphane Pierré-Caps
Le droit international face aux « États défaillants »
par Gérard Cahin
La mondialisation et les États en faillite économique
par Geneviève Bastid Burdeau
L’État néolibéral au cœur de la mondialisation économique
par Yves Nouvel
Deuxième partie
Les transformations de la souveraineté
Rapport général : Le domaine réservé : persistance ou déliquescence des fonctions étatiques face à la mondialisation
par Pierre Bodeau-Livinec
Les risques environnementaux globaux et les transformations
de la souveraineté
par Yves Petit
La souveraineté de l’État et l’émergence d’une conception globale
de la sécurité
par Rahim Kherad
L’exercice de la souveraineté des États dans la régulation
des relations privées internationales, un point de vue privatiste
par Olivier Cachard
La souveraineté de l’État et les préjugés disciplinaires de la communauté des Internationalistes : l’exemple des affaires argentines
par Rémi Bachand
Atelier n°1
Souveraineté
en matière économique, financière et monétaire
Propos introductifs
par Habib Gherari
Les états et la régulation des marchés financiers
par Régis Chemain
Modélisation conventionnelle et étendue du pouvoir de négociation
par Petia Tzvetanova
Quel bilan pour le traitement spécial et différencié
par Kiara Neri
Les techniques de surveillance des accords économiques internationaux
par Frédéric Schmied
Conclusion
par Batyah Sierpinski
Atelier n°2
Souveraineté en matière migratoire
Propos introductifs par Théodore Christakis
À propos de l’émergence d’un nouvel ordre migratoire mondial,
aspects récents
par Mélanie Dubuy
Le trafic illicite de migrants par voie maritime
par Jacob Rios-Rodriguez
La frontière dans l’espace Schengen (souveraineté étatique en mutation)
par Ivan Boev
Contrôle de l’immigration, politiques d’intégration et protection internationale des droits de l’homme
par André Moine
Souveraineté en matière pénale
Propos introductifs
par Raphaëlle Maison
Le Conseil de sécurité des Nations-Unies et la souveraineté pénale
des États : limitation ou partage des compétences ?
par Salah Hélali
ier 4La volonté pénale étatique et les pouvoirs de la Cour pénal internationale
par Jill Brumier
La compétence complémentaire de la Cour pénale internationale
à l’épreuve de l’affaire libyenne
par Marie-Sophie Berger
La souveraineté pénale des États membres de l’Union européenne par Laurence Potvin-Solis
Troisième partie
les transformations de la gouvernance internationale
Le juge international et la mondialisation
par Mohamed Bennouna
L’Union européenne, une nouvelle forme de gouvernance ?
par Gaëlle Marti
Les transformations de la gouvernance mondiale
par Alain Pellet
Conclusions
Conclusions générales par Serge Sur
Le droit international face aux enjeux environnementaux
Colloque d'Aix-en-Provence
Juin 2011 - 490 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00590-8 ;
prix : 48 €
L'eau en droit international
Colloque d'Orléans
Juin 2011 - 408 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00616-5 ;
prix : 44 €