Internet et
Colloque de Rouen
Mai 2014 - 498 pages |
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Ce 47ème colloque annuel de la SFDI organisé par le Centre universitaire
rouennais d’études juridiques (CUREJ) fut l’occasion de se pencher sur un sujet
technique (austère, diront certains), novateur et pleinement ancré dans l’actualité : Il s’agissait d’organiser le premier colloque français sur le sujet et l’ambition était grande pour une thématique aussi vaste. Tout n’a pu être traité mais de nombreux aspects ont été abordés. L’ambition était d’adopter une vision transversale et généraliste du sujet afin d’appréhender Internet dans sa globalité sans tomber dans un traitement trop strictement technique. Internet a constitué le prisme par lequel plusieurs questions classiques du droit international ont été revisitées. Ce colloque, comme cet ouvrage, ne s’adressent donc pas seulement aux passionnés de l’informatique, bien au contraire, ils visent avant tout les juristes souhaitant réfléchir sur le droit international. En aucun cas le droit international n’est figé. D’autant plus s’agissant d’Internet, il apparaît en mutation, pour ne pas dire en gestation. Si Internet est assurément un objet d’étude, il est tout autant devenu un objet du droit international. La question est davantage de savoir comment le droit international l’a jusqu’à présent appréhendé. Chaque intervenant a eu à s’interroger sur la pertinence des règles existantes du droit international pour réglementer Internet, amenant finalement à réfléchir à l’influence d’Internet sur l’évolution du droit international. Plusieurs thèmes ont ensuite été privilégiés afin de caractériser la relation existant entre Internet et le droit international. La prédominance des entités privées dans la construction et la régulation d’Internet a nécessairement posé la question de la place de l’Etat face à cet objet et de la reconfiguration possible de ses relations avec les sujets internes. Ces figures du droit international que sont l’Etat et les sujets internes, notamment les individus, ont permis de réfléchir à des problématiques situées aux fondements du droit international : la compétence de l’Etat ou encore la protection des libertés fondamentales. Mais au-delà de ces questionnements théoriques classiques, Internet contribue à enrichir la réflexion sur des problématiques plus contemporaines telles que la question de la gouvernance. Enfin, quelques thématiques spécifiques ont été traitées dans le cadre des
ateliers, reflétant des questions propres au domaine cybernétique, même si les
phénomènes qu’elles traitent ne sont en rien nouveaux. Ainsi, la « cyberguerre »,
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PréfaceAlain Pellet |
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Avant-ProposAnne-Thida Norodom |
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Propos introductifs |
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Internet et le droit international : défi ou opportunité ?par Anne-Thida Norodom |
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Internet : considérations techniques à destination des juristespar Alain Godon |
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Première Partie |
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La diversité des sources du droit de l’internetpar Franck Latty |
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Internet et l’évolution normative du droit international : d’un droit international applicable à l’Internet à un droit international du cyberespace ?par Philippe Lagrange |
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La Cour pénale internationale : un exemple de « e-Court »par Philippe Currat |
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Deuxième Partie |
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I - L’Etat et l’exercice des libertés sur internet |
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Internet et l’exercice de droits fondamentauxpar Bérangère Taxil |
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Les restrictions à l’accès au contenu d’Internet et le droit à la liberté d’expressionpar François Dubuisson |
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II - Les relations transnationales et internet |
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Internet, vecteur d’affinement des règles de compétence juridictionnellepar Fabienne Jault-Seseke |
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La compétence législative à la croisée de deux logiquespar Marie-Elodie Ancel |
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Troisième Partie |
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Panorama des institutions impliquées dans la « gouvernance de l’Internet »par Evelyne Lagrange |
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La gouvernance d’Internet vue par une organisation internationalepar Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov et Megan Rogers |
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Une gestion privée de l’ordre public de l’Internet ?par Alain Pellet |
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Ateliers |
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Atelier n°1 – Cyberguerre et droit international |
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Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution ?par Abdelwahab Biad |
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La légitime défense des Etats et la guerre cybernétiquepar Svetlana Zasova |
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Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils :
par Karine Bannelier-Christakis |
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Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitairepar Marco Roscini |
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Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence
par Charley Lecomte |
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Atelier n°2 – Cybercriminalité et droit international |
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Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautespar Philippe Ch.-A. Guillot |
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Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l’homme :
par Sophie Kwasny |
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La recherche de preuves informatiques et l’exercice extraterritorial des compétences de l’Etatpar Jonathan Bourguignon |
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Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécuritépar Philippe Achilleas |
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Le cyberterrorisme et l’extension du champ d’application des mécanismes de lutte contre le terrorismepar Céline Bada |
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Atelier n°3 – Internet et commerce international |
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Les jeux en ligne et l’OMC : à la recherche de la protection du joueur/consommateurpar Arnaud de Nanteuil |
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Les moyens de faire respecter le droit d’auteur dans l’environnement numériquepar Patrick Jacob |
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Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique ?par Anne-Catherine Fortas |
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La protection du consommateur-internaute en matière contractuellepar Valérie Parisot |
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Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l’Etatpar Caroline Breton |
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Conclusions générales |
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Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphepar Jean-Marc Sorel |
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Glossaire des termes techniques | ||||||||||||
Précédents colloques de la SFDI : | ||||||||||||
Le droit international face aux enjeux environnementaux Colloque d'Aix-en-Provence Juin 2011 - 490 pages |
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L'eau en droit international Colloque d'Orléans Juin 2011 - 408 pages |
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