Le pouvoir normatif
de
l’OCDE
Journée d’études de Paris
de la Société française pour le droit international
Janvier 2014 - 150 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00701-8 ;
prix : 30 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : + 33 (0)1 43 54 05 97
Cet ouvrage est le fruit des débats qui se sont déroulés et de la réflexion ainsi engagée lors d’une journée d’études de la Société française pour le droit international qui s’est tenue dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Paris créant l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
L’OCDE est davantage connue du grand public pour sa fonction d’expertise dans le domaine économique que pour sa fonction normative. Or le but des organisateurs était précisément de se concentrer sur celle-ci.
Comment l’OCDE est-elle devenue un site majeur de production de normes – entendues au sens large – destinées à être largement diffusées au niveau international ?
Comment comprendre l’enchevêtrement de décisions, recommandations, principes, modèles, guides pratiques portant sur un même secteur d’activité ?
L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation.
Avant-propos
par Hervé Ascensio et Nicola Bonucci
Analyse transversale
Les normes produites à l’OCDE et les formes de normativité
par Hervé Ascensio
L’OCDE, site de gouvernance globale ?
par Nicola Bonucci et Jean-Marc Thouvenin
L’effet normatif des mécanismes de suivi : l’exemple de la lutte contre la corruption
par Maria Gavouneli
L’OCDE et la protection de l’environnement : entre innovation et maturation
par Laurence Boisson de Chazournes
Le rôle joué par l’OCDE dans l’élaboration du droit des investissements
par Patrick Juillard
L’OCDE et la coopération fiscale internationale
par Hervé Ascensio et Céline Folsché
Les normes de l’OCDE a l’intention des entreprises
L’élaboration des principes et standards à l’intention des entreprises :
l’approche innovante de l’OCDE
par Gita Kothari
L’élaboration des principes à l’intention des entreprises multinationales par l’OCDE ou comment globaliser la régulation du comportement d’un acteur global ?
par Laurence Dubin
The OECD Guidelines for Multilateral Enterprises :
Responsible Conduct in a Global Context
par John Evans et Kirstine Drew
Conclusion
Eloge du foisonnement (du désordre) fructueux
par Catherine Kessedjian
Le droit international face aux enjeux environnementaux
Colloque d'Aix-en-Provence
Juin 2011 - 490 pages
Ean : 978-2-233-00590-8 ;
prix : 48 €
L'eau en droit international
Colloque d'Orléans
Juin 2011 - 408 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00616-5 ;
prix : 44 €