ENERGIES MARINES RENOUVELABLES Enjeux juridiques
Sous la direction Gaëlle Gueguen-Hallouet et Harold Levrel
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00694-3 ; prix : 38 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 |
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Enjeu majeur pour la France dont le potentiel est considérable, les énergies marines renouvelables répondent à des objectifs de développement durable, de politiques énergétique et industrielle, de développement de filières et d’aménagement du territoire. Cet ouvrage rassemble l’ensemble des contributions présentées à Brest les 10 et 11 octobre 2012 lors du colloque : « Energies marines renouvelables - Enjeux économiques et juridiques » organisé par l’Unité Mixte de Recherche AMURE - Centre de droit et d’économie de la mer. Il a pour sujet les problématiques juridiques et socio-économiques nombreuses et complexes liées à l’implantation et à l’exploitation de ces nouvelles ressources énergétiques. Les contributions juridiques portent à la fois sur le cadre de l’implantation des engins de production d’EMR sur les espaces maritimes et sur les conditions d’exploitation de ce nouveau marché. Les contributions socio-économiques concernent le nouveau champ de recherche que constitue l’économie des énergies renouvelables, les enjeux liés au développement de cette nouvelle filière, et enfin la question des compensations et de l’acceptabilité sociale des projets d’implantation. Dans un souci d’ouverture, une place particulière est réservée au retour d’expériences des Etats plus avancés que la France dans le domaine des EMR, et en particulier le Royaume Uni, le Danemark et les Pays-Bas. AMURE, laboratoire de recherche de l’Université de Brest, a été créée en 2008 par le regroupement du Centre de droit et d’économie de la mer (créé en 1979) et de l’Unité d’économie maritime de l’IFREMER. Il est membre de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) et regroupe 70 personnes, dont 30 chercheurs et enseignants-chercheurs permanents. Son objet est l’analyse économique et juridique des politiques publiques relatives aux activités maritimes et aux espaces marins et littoraux. Il s’intéresse tout particulièrement à la gestion des ressources marines vivantes, la gestion intégrée des zones côtières, l’environnement littoral, la régulation des activités maritimes et des espaces internationaux. |
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Préface | Jean-Pierre Queneudec | ||||||||||
Mise en perspective des fondements internationaux et européens du droit de l’énergie renouvelable | |||||||||||
Claudie Boiteau | |||||||||||
L’économie des énergies renouvelables en France et en Europe | |||||||||||
Frédéric Lantz | |||||||||||
Implantation et espaces marins |
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Propos introductifs | |||||||||||
Jacqueline Morand-Deviller | |||||||||||
L’exploitation de l’énergie marine au risque du droit de l’environnement | |||||||||||
Philippe Billet | |||||||||||
La planification des EMR en droit français | |||||||||||
Nicolas Boillet | |||||||||||
La procédure d’implantation des éoliennes offshore en droit français | |||||||||||
Nathalie Bettio | |||||||||||
L’appel d’offres éolien en mer à l’épreuve des règles européennes de concurrence | |||||||||||
Gaëlle Guéguen-Hallouet | |||||||||||
Développement des énergies marines renouvelables dans les iles britanniques Risques juridiques et politiques | |||||||||||
Glen Pant | |||||||||||
Rapport de synthèse | |||||||||||
Christian Lavialle | |||||||||||
Compensation et acceptation sociale des EMR |
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Propos introductifs | |||||||||||
Olivier Laroussinie | |||||||||||
Acceptation de l'énergie éolienne : aperçu des leviers et des solutions | |||||||||||
Jacob Ladenburg | |||||||||||
La compensation écologique et les EMR : un premier état de la situation en Europe pour l’éolien offshore | |||||||||||
Anne-Charlotte Vaissière, Harold Levrel, Sylvain Pioch et Antoine Carlier | |||||||||||
Discours institutionnel autour des impacts et des compensations associés au développement des parcs éoliens offshore en France Application au projet de la baie de Saint-Brieuc | |||||||||||
Charlène Kermagoret, Harold Levrel et Antoine Carlier | |||||||||||
Acceptation sociale de l’innovation en matière d’énergie renouvelable : en quoi l’offshore est-il différent ? | |||||||||||
Maarten Wolsink | |||||||||||
Rapport de synthèse | |||||||||||
Julien Hay | |||||||||||
L’exploitation des énergies marines renouvelables |
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Propos introductifs | |||||||||||
Michel Bazex | |||||||||||
Le droit applicable au marché des énergies marines renouvelables | |||||||||||
Philippe Terneyre | |||||||||||
Energies marines renouvelables et responsabilité Entre droit public et droit privé : une harmonisation souhaitable | |||||||||||
Séverine Michalak | |||||||||||
Les dispositifs de soutien aux énergies marines renouvelables | |||||||||||
Mounir Meddeb | |||||||||||
Les EMR comme modèle technologique de développement durable ? Les impacts économiques, sociaux et environnementaux d’une nouvelle filière énergétique | |||||||||||
Sondès Kahouli, Myriam Nourry et Bertrand Le Gallic | |||||||||||
Regard d’un économiste sur l’exploitation des énergies marines renouvelables | |||||||||||
Jean Boncoeur | |||||||||||
Rapport de synthèse : L’exploitation des Energies marines renouvelables. Une activité complexe, source d’insécurité juridique |
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Annie Cudennec | |||||||||||
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