La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’homme

Actes du colloque du 10 novembre 2014


Sous la direction de Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville


Quatrième de couverture

Depuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme se sont juxtaposés, avec leurs mécanismes de rapport, de plainte et d’enquête, sans véritable vision d’ensemble. L’objectif d’une
ratification universelle de ces “traités de base” et de leurs protocoles facultatifs n’est plus hors de portée, mais la question de leur indivisibilité et de leur effectivité reste entière. L’Assemblée générale des Nations Unies elle-même dans sa résolution 68/268 d’avril 2014 parle désormais d’un “système des traités des droits de l’Homme”, en visant sa rationalisation et son renforcement, dans la perspective de prochains bilans prévus en 2016 et 2020.
Le neuvième colloque international du CRDH a réuni les meilleurs spécialistes de la question, diplomates et fonctionnaires internationaux, juristes et experts indépendants, pour mieux comprendre les réformes en cours, en mettant l’accent sur l’impératif de cohérence du système en gestation. Cela concerne aussi bien la France, au moment où le protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels entre en vigueur, que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme qui doit assurer aux organes de traités, les moyens nécessaires pour s’acquitter effectivement de leurs fonctions.
En faisant le point sur cette problématique générale, le CRDH entend analyser les enjeux juridiques, diplomatiques et politiques qui sont au coeur des débats sur les droits de l’Homme et mobilisent toutes les parties prenantes, les États membres des Nations Unies comme les ONG et la société civile. Ce neuvième colloque, en prise sur l’actualité d’un monde en crise, éclaire d’un jour nouveau le droit international des droits de l’Homme, envisagé dans toute sa complexité mais aussi sa dynamique.

À propos de l'auteur

Le CRDH est le laboratoire d’accueil du Master 2 droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas. Ce Master comporte deux filières, la filière professionnelle – qui a pris la suite du DESS habilité en 1995 – et la filière recherche créée en 2005.
Le CRDH prolonge cette formation de 3ème cycle par des activités de recherche individuelle et collective dont sont issues de nombreuses publications. De nombreux étudiants de toutes nationalités y préparent leur thèse de doctorat.
Il organise régulièrement des colloques internationaux, des journées d’études et des conférences. Il publie depuis 2000 une revue électronique sur les Droits fondamentaux. Avec ses équipes de jeunes chercheurs, le CRDH participe à des réseaux internationaux et anime des projets scientifiques ambitieux.

Table des matières

Consultez la table des matières en cliquant ici.

Dans la même collection...