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LA PREVENTION DES VIOLATIONS Sous la direction de Préface de |
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Publications de l’Institut international des droits de l’homme n°25 Actes du colloque des 13 & 14 juin 2013 Editions A.Pedone |
Vous trouverez cet ouvrage : Les éditions A.Pedone se distribuent par elle même, les libraires peuvent commander par fax au + 33 (0)1 46 34 07 60 en spécifiant leur coursier. |
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Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l’homme n’en demeure pas moins inhérente à l’objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. Comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d’un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l’homme est avant tout d’affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? Reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s’inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des Etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. L’objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut international des droits de l’homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l’homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés. Partant d’une approche conceptuelle de la notion de prévention, l’ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l’homme. Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. |
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Préface |
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Introduction |
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Partie I |
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La notion de prévention en droit international des droits de l’homme Sébastien Touzé |
Responsabilité internationale et prévention des violations
des droits de l’homme Pasquale de Sena |
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Partie II L’articulation entre mécanismes de prévention des violations des droits de l’homme |
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Introduction Régis de Gouttes |
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Les mécanismes conventionnels de prévention des violations
des droits de de l’homme au niveau universel Kathia Martin-Chenut |
Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention
des des violations des droits de l’homme Mihaela Ailincai |
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Les mécanismes conventionnels de prévention des violations
des droits de de l’homme au niveau régional Sandrine Turgis |
L’(in)efficacité des mesures provisoires internationales
en matière de prévention des des violations des droits de l’homme Hélène Tigroudja |
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Partie III Le développement matériel d’une prévention indirecte des violations des droits de l’homme |
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Prévention des violations des droits de l’homme et maintien de la paix Sandra Szurek |
Prévention des violations des droits de l’homme dans le cadre
du du droit international pénal Julian Fernandez |
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Discussion conclusive |
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Propos liminaires Adama Dieng |
La prévention : orpheline du système international ? La L’exemple des droits de l’homme Christian Strohal |
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