Annuaire de l'Institut de droit international

		Annuaire de l'Institut de droit international Parution tous les deux ans, dans l'année qui suit la tenue de la séssion Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : ++ 33 (0)1 43 54 05 97 Fax. ++ 33 (0)1 46 34 07 60
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		L'Institut de droit international, fondé le 8 septembre 1873, a reçu le prix Nobel de la paix en 1904. L'institut est formé au maximum de 132 juristes ayant vocation à représenter l'ensemble des systèmes juridiques mondiaux. Proposé par le bureau de l'Institut ou par les groupes nationaux, les nouveaux membres doivent rassembler en leur faveur les votes d'au moins la majorité des membres pour être élu. L'Institut se réunit tous les deux ans dans un pays différent, la ville hôte donne son nom à la session. Dans l'intervalle des sessions, des commissions scientifiques étudient des thèmes choisis par l'Assemblée plénière. En amont de chaque session les commissions rendent un rapport discuté par ses membres. Chaque membre de l'Institut reçoit les travaux des commissions qu'il examine en amont de chaque session. L'assemblée pleinière après échange et discussion adopte, si cela lui paraît opportun, par vote à bulletin secret de chacun de ses paragraphes une résolution de caractère normatif.

		Session de Tallinn (Estonie)

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 76, Session de Tallinn (Estonie), 2015 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00805-3 date de parution : Aout 2015 - Prix : 160 € nombre de pages : 850 pages

		La compétence universelle civile en matière de réparation pour crimes internationaux idi- Rapporteur : Andreas Bucher idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution Le régime juridique des épaves des navires de guerre et des navires d’Etat en droit international idi- Rapporteur : Natalino Ronzitti idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution L’intervention d’humanité idi- Rapporteur : Michael Reisman idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) idi- Rapporteur : Rüdiger Wolfrum idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale idi- Rapporteur : Marcelo Kohen idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution Sanctions unilatérales et droit international idiidSéance spécialeil

		Session de Tokyo (Japon)

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 75, Session de Tokyo (Japon), 2013 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00747-6 date de parution : Mars 2015 - Prix : 150 € nombre de pages : 514 pages

		L’intervention d’humanité idi- Rapporteur : Michael Reisman idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil de Sécurité (ONU) idi- Rapporteur : Rüdiger Wolfrum idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération La succession d’Etats en matière de responsabilité internationale idi- Rapporteur : Marcelo Kohen idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Les aspects juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique. idi- Rapporteur : Andrea Giardina idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution Catastrophes naturelles et droit international idiidCommission spécialei

		Session de Rhodes (Grêce)

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 74, Session de Rhodes (Grêce), 2011 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00667-7 date de parution : Décembre 2012 - Prix : 145 € nombre de pages : 636 pages

		Le régime juridique des épaves des navires de guerre et des navires d’Etat en droit international idi- Rapporteur : Natalino Ronzitti idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Problèmes actuels du recours à la force en droit international - L'intervention sur invitation. idi- Rapporteur : Gerhard Hafner idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération di-iillRésolution Problèmes actuels du recours à la force en droit international - L'autorisation du recours à la force par les Nations Unies. idi- Rapporteur : Raùl Emilio Vinuesa idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération di-iillRésolution Les aspects juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique. idi- Rapporteur : Andrea Giardina idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération


		Session de Naples (Italie)

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 73, Session de Naples (Italie), 2009 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00606-6 date de parution : Novembre 2010 - Prix : 146 € nombre de pages : 652 pages
		Les droits fondamentaux de la personne face aux immunités de juridiction du droit international. idi- Rapporteur : Lady Fox idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution Problèmes actuels du recours à la force en droit international - L'autorisation du recours à la force par les Nations Unies. idi- Rapporteur : Raùl Emilio Vinuesa idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Problèmes actuels du recours à la force en droit international - L'intervention sur invitation. idi- Rapporteur : Gerhard Hafner idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Le statut, les droits et les devoirs internationaux des journalistes düement accrédités, dans un contexte de conflit armé idi- Rapporteur : Yoram Dinstein idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Les aspects juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique. idi- Rapporteur : Andrea Giardina idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération Groupe spécial sur la piraterie idi- Rapporteur : Tullio Treves idi-iilidi-iilDélibération idi-iilidi-iilDéclarationi-iil

		Session de Santiago (Chili)

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 72, Session de Santiago (Chili), 2007 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00549-6 - date de parution : janvier 2009 - Prix : 118.00 euro
		La substitution et l’équivalence en droit international privé idi- Rapporteur : Erik Jayme idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution Problèmes actuels du recours à la force en droit international - Légitime défense idi- Rapporteur : Emmanuel Roucounas idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution Problèmes actuels du recours à la force en droit international - Actions humanitaires idi- Rapporteur : W. Michael Reisman idi-iilTravaux préparatoires idi-iilDélibération idi-iilRésolution
		Session de Cracovie (Pologne)

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 71-I, Session de Cracovie (Pologne), 2005 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00573-4 - date de parution : mai 2005 - Prix : 90.00 euro
		Différences culturelles et ordre public en droit international privé de la famille i- Rapporteur : Paul Lagarde idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission. Les obligations erga omnes en droit international i- Rapporteur : Giorgio Gaja idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission. La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre i- Rapporteur : Christian Tomuschat idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission.
		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 71-II, Session de Cracovie (Pologne), 2005 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00500-7 - date de parution : Octobre 2006 - Prix : 90.00 euro
		Différences culturelles et ordre public en droit international privé de la famille. i- Rapporteur : Paul Lagarde idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission. Les obligations erga omnes en droit international. i- Rapporteur : Giorgio Gaja idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission. La compétence universelle en matière pénale à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. i- Rapporteur : Christian Tomuschat idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission.
		Session de 2003 - Bruges

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 70-I, Session de Bruge (Belgique), 2003 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00425-6 - 576 pages - date de parution : Avril 2003 - Prix : 90.00 euro
		Le recours à la doctrine du forum non conveniens et aux "anti-suit injunctions" : principes directeurs i- Rapporteur : Sir Lawrence Collins - Co-rapporteur : M. Georges Droz idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission. Le règlement arbitral des différends internationaux autres qu'interétatiques impliquant plus de deux parties i- Rapporteur : M. Allan Philip idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission. Principe en matière de preuve dans la procès international i- Rapporteur : M. Chittharanjan Amerasinghe idi-iilDélibération L'assistance humanitaire i- Rapporteur : M. Budislav Vukas idi-iilTravaux préparatoires : Rapport - Réponses et observations des membres de la commission.

		Annuaire de l'Institut de droit international - Volume 70-II, Session de Bruge (Belgique), 2003 idi-iilIsbn/Ean : 978-2-233-00454-X - 356 pages - date de parution : Août 2004 - Prix : 90.00 euro
		Le recours à la doctrine du forum non conveniens et aux "anti-suit injunctions" : principes directeurs i- Rapporteur : Sir Lawrence Collins - Co-rapporteur : M. Georges Droz idi-iilDélibération idi-iilRésolution Le règlement arbitral des différends internationaux autres qu'interétatiques impliquant plus de deux parties i- Rapporteur : M. Allan Philip idi-iilDélibération idi-iilRésolution Principe en matière de preuve dans la procès international i- Rapporteur : M. Chittharanjan Amerasinghe idi-iilDélibération L'assistance humanitaire i- Rapporteur : M. Budislav Vukas idi-iilDélibération idi-iilRésolution

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