Droit international pénal Olivier de Frouville Anne Laure Chaumette
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00640-0 ; prix : 42 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 |
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Après la Seconde guerre mondiale ont été créés les deux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo chargés de juger les criminels de guerre allemands et japonais. Ces « tribunaux de vainqueurs » représentaient en même temps la première tentative dans l’Histoire de juger les auteurs de crimes graves « révoltant la conscience de l’humanité », indépendamment de la qualité officielle des criminels et de leur position dans la hiérarchie de l’Etat. Après une mise en sommeil due à la guerre froide, la justice pénale internationale a connu un renouveau avec la création des deux tribunaux « ad hoc » sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda en 1993 et 1994, puis celle de la Cour pénale internationale en 1998. A travers leur jurisprudence, ces institutions ont fait du « droit international pénal » une discipline à part entière. Ce manuel porte sur les aspects matériels du droit international pénal : il s’intéresse à la question des sources de ce droit – avec, en arrière plan, la question cruciale du respect du principe de légalité en droit pénal – décrit les éléments constitutifs des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression) et traite de la question complexe de la responsabilité pénale individuelle. L’ouvrage cherche à donner une vision à la fois synthétique et suffisamment détaillée de la matière, souhaitant être utile tout autant aux étudiants qu’aux praticiens chevronnés. Il offre une large ouverture sur un domaine en plein développement.
Olivier de FROUVILLE est professeur à l’Université de Montpellier 1. Il est également Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française. |
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Avant propos |
Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
I. |
Le droit international pénal comme composante et reflet de l’évolution du droit international général contemporain. |
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II. |
Définition. | ||||||||||||||||||||||||||||
III. |
Délimitation. | ||||||||||||||||||||||||||||
IV |
Grandes étapes du droit international pénal. | ||||||||||||||||||||||||||||
Première partie Les sources du droit international pénal |
Extrait | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 1 | L’application du principe de légalité en droit international |
Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
La signification du principe de légalité | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Le principe de non rétroactivité de la loi pénale |
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§ 2 |
Les principes de prévisibilité et d’accessibilité | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Le principe de l’interprétation restrictive | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Les difficultés d’application du principe de légalité en droit international | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 2 | Une construction empirique | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
L’affirmation du droit international pénal à l’époque des tribunaux militaires internationaux | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Le crime contre la paix | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les crimes de guerre. | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Le crime contre l’humanité | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
La codification et le développement progressif des incriminations. | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Confirmation et approfondissement des « principes de Nuremberg et de Tokyo » | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les textes spécifiques relatifs aux infractions et à la poursuite des criminels | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Le développement du droit international humanitaire | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 3 |
La consolidation de l’édifice par les statuts des juridictions pénales internationales et leur jurisprudence | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Les Statuts des juridictions pénales internationales : une codification du droit international général ? | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
La jurisprudence | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Droit prétorien et respect du principe de légalité | ||||||||||||||||||||||||||||
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Deuxième partie |
Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
1°) Les éléments constitutifs des crimes 2°) Précisions sur l’élément psychologique ou mens rea |
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Chapitre 1 | Le génocide |
Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
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1°) Nature 2°) Définition |
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Section 1 |
Le dol spécial | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
La notion de groupe | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
L’intention de destruction | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Les actes de génocide |
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§ 1 |
Les actes partageant des éléments communs avec d’autres crimes | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les actes spécifiques au génocide | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Les infractions formelles propres au génocide | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 2 | Les crimes contre l’humanité | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
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1°) Antécédents du crime contre l’humanité 2°) Le crime contre l’humanité dans les statuts des juridictions pénales internationales |
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Section 1 |
Les éléments contextuels | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Les conditions relevant du droit coutumier | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les conditions relevant de stipulations spéciales | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Les actes inhumains | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Les violations manifestes des droits de l’Homme | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les actes discriminatoires | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 3 | Les crimes de guerre | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
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1°) Les Tribunaux militaires internationaux 2°) Les conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels 3°) Les tribunaux ad hoc sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda 4°) Le Statut de la Cour pénale internationale |
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Section 1 |
Les éléments contextuels | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
L’exigence d’un conflit armé interne ou international | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les éléments contextuels propres aux deux types de conflits : personnes et biens protégés | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Les crimes sous jacents | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
L’incrimination des violations graves du « droit de Genève » | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
L’incrimination des violations graves du « droit de La Haye » | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 4 | Le crime d’agression | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
Le crime d’agression : une notion controversée | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Apparition du « crime contre la paix » | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les travaux des Nations Unies | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Les discussions dans le cadre de la C.P.I. | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Les éléments constitutifs du crime d’agression | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Les éléments matériels du crime d’agression | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Les éléments psychologiques du crime d’agression | ||||||||||||||||||||||||||||
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Troisième partie |
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1°) La notion de responsabilité pénale individuelle et ses conséquences 2°) Responsabilité et compétence |
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Chapitre 1 | Modalités de participation à la commission de l’infraction | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
La commission et la tentative de commission de l’infraction | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
La commission individuelle de l’infraction | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
La commission conjointe de l’infraction : entreprise criminelle commune et co-action | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
La tentative de commission | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
La contribution à la commission d’une infraction |
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§ 1 |
La contribution par complicité (aiding and abetting) | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
La contribution par « instigation » | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 3 |
La responsabilité du supérieur hiérarchique | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Nature de la responsabilité du supérieur hiérarchique | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Eléments | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 2 | Les motifs d’exonération de la responsabilité ou d’atténuation de la peine | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
Les motifs exclus par le droit international pénal | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
La qualité officielle de l’auteur | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Tu quoque | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
La « juste cause » | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Les motifs admis par le droit international pénal | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
La déficience mentale permanente ou passagère | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
L’ordre reçu | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
L’état de nécessité et la contrainte | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 4 |
La légitime défense | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 5 |
Les représailles | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 6 |
L’erreur de fait et l’erreur de droit | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 3 | Cumul d’infractions et de responsabilité | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
Le cumul d’infractions | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Le « critère Čelebići » | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Applications du « critère Čelebići » | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Le cumul des formes de responsabilité | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Cumul non autorisé entre la responsabilité du supérieur hiérarchique et les autres formes de responsabilité | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Cumul entre les autres formes de responsabilité | ||||||||||||||||||||||||||||
Chapitre 4 | Fixation de la peine | Extrait | |||||||||||||||||||||||||||
Section 1 |
Finalités de la peine | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 2 |
Classification des peines | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Peine de mort | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
Emprisonnement | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 3 |
Peines accessoires | ||||||||||||||||||||||||||||
Section 3 |
Le régime de la peine | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 1 |
Caractères de la peine | ||||||||||||||||||||||||||||
§ 2 |
L’administration de la peine | ||||||||||||||||||||||||||||
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Bibliographie générale |
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Manuels de base et ouvrages de référence et leurs abréviations dans le texte Commentaires du statut de rome et leurs abréviations dans le texte Commentaires du C.I.C.R. et leurs abréviations dans le texte Monographies Cours à l’Académie de droit international de La Haye Ouvrages collectifs – Recueils – Melanges Chronique et commentaire de jurisprudence |
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Index thématique | |||||||||||||||||||||||||||||
Index des jurisprudences | |||||||||||||||||||||||||||||
Table des matières | |||||||||||||||||||||||||||||
Bon de commande | |||||||||||||||||||||||||||||
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