CIRDI, 45 ans après, Sous la direction de Ferhat HORCHANI
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00614-1 ; prix : 42 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 |
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Depuis sa création, l’évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous- fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l’explosion des litiges d’investissement et les possibilités offertes par l’insertion d’une clause CIRDI dans les accords d’investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n’a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel. L’ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernance et d’une gestion efficace des litiges en matière d’investissements privés étrangers.
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Présentation | |||||||||||
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Discours d’ouverture par Nassib G. Ziadé Allocution par Monsieur Lazhar Bouony Ministre de la justice et des droits de l’homme |
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Rapport introductif par Ferhat Horchani |
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La Notion d’investissement devant le CIRDI par Dany Khayat |
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La nationalité des personnes physiques demanderesses devant le CIRDI par Emmanuelle Cabrol |
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La nationalité des personnes morales demanderesses devant le CIRDI par Rym Ben Khalifa |
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La Clause de la nation la plus favorisée et compétence du CIRDI par Hend Labidi et Imen Sarsar |
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La dénonciation de la convention CIRDI par Walid Ben Hamida |
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Débats |
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Le CIRDI comme option dans les traités internationaux d’investissement, les grandes tendances ICSD relatives aux différends investisseur-Etat et le rôle de la CNUCED par Hamed El-Kady |
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Le secrétaire général du CIRDI par Hamid Gharavi |
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Concurrence entre arbitrage CIRDI et recours internes par Barton Legum |
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Les institutions arbitrales alternatives au CIRDI et les arbitrages d’investissement par Jalal El-Ahdabla |
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Débats | |||||||||||
Transparence de la procédure et l’accès des tiers par Antonio Crivellaro |
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Les techniques anti-abus par Yves Derains |
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Les mesures conservatoires dans le cadre du CIRDI par Azzedine Kettani |
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Les frais et les dépens dans l’arbitrage CIRDI par Nassib G. Ziadé |
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Débats | |||||||||||
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L’indépendance des arbitres par Anis Bettaieb |
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La conciliation devant le CIRDI par Noureddine Gara |
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La détermination du droit applicable devant le CIRDI par Mounir Snoussi |
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Débats | |||||||||||
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L’exécution des sentences CIRDI par Lotfi Chedly |
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L’annulation des sentences CIRDI par Mohamed Chemloul |
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Les projets de réforme du CIRDI par Inès Marzouki et Mohamed Abida |
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Les projets de réforme du CIRDI par Inès Marzouki et Mohamed Abida |
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Débats | |||||||||||
Rapport de synthèse par Geneviève Bastid Burdeau |
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Commande par fax au 00 (0)1 46 34 07 60 | |||||||||||
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