La de Justice Par Mars 2014 - 1 358 pages Editions A.Pedone - |
|
||||||||||
La Cour représente la plus ancienne juridiction internationale permanente
vers laquelle tous les Etats peuvent se tourner pour résoudre leurs
litiges juridiques. Elle fut et reste la principale juridiction internationale,
organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public. L’importance de la Cour se mesure quantitativement et qualitativement. Organe judiciaire principal des Nations
Unies mis à disposition des Etats membres de l’Organisation mondiale et aussi à celle des Etats non-membres
pour résoudre pacifiquement leurs différends juridiques en vue de contribuer ainsi à une meilleure entente
entre les Etats et à renforcer leurs relations pacifiques, la Cour n’a jamais été autant sollicitée qu’aujourd’hui,
et ce bien que le droit international public traverse actuellement une crise. Robert KOLB, professeur à l’Université de Genève ayant toujours montré un vif intérêt à la Cour internationale
de Justice est auteur de nombreux ouvrages en Droit international. Lors de la rédaction d’un de ces
ouvrages, portant sur la fonction interprétative en droit international public, il s’est obligé, il y a quelques
années, de relire, d’annoter et de classer l’ensemble des jugements de la Cour depuis 1923, avec le point de
départ de l’ancienne affaire Wimbledon de la CPJI. Cette vision d’ensemble de la jurisprudence des deux
cours mondiales, acquise en un laps de temps bref, très systématiquement, et assez récemment, lui offre
aujourd’hui la possibilité de se tourner avec une certaine facilité vers la rédaction de cet ouvrage. Il s’agit
comme il l’écrit dans son avant propos : « de faire fructifier ces lectures encore assez récentes avant qu’elles
ne s’évanouissent dans l’horizon du temps perdu comme autant de gouttes d’eau pluviale qui s’en retournent
à l’océan nourricier en perdant la forme individuelle qu’elles possédaient tant qu’elles étaient séparées de lui ».
|
|
||||||||||
|
|||||||||||
I. |
Avant-Propos | ![]() |
|||||||||
II. |
Réflexions liminaires sur le règlement pacifique des différends internationaux | ||||||||||
1. Importance et contexte du règlement pacifique des différends | 2. Le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies |
![]() |
|||||||||
III. |
Origine et environnement de la Cour internationale de Justice de La Haye |
||||||||||
1. L’arbitrage et la justice organisée. Création de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) en 1920 | 2. Passage de la Cour permanente de Justice internationale à la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1945 |
![]() |
|||||||||
3. La Cour internationale de Justice comme organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public | 4. Les principales juridictions internationales ayant leur siège à La Haye |
![]() |
|||||||||
IV. |
Les textes régissant l’activité de la Cour |
||||||||||
1. Les textes constitutifs : le Statut et la Charte | 2. Le texte dérivé : le Règlement |
![]() |
|||||||||
3. Les textes subordonnés : les Instructions de procédure | |||||||||||
V. |
La composition de la Cour | ||||||||||
1. Le corps judiciaire | 2. L’élection des juges |
![]() |
|||||||||
3. Les chambres de la Cour | 4. Le Greffe de la Cour |
||||||||||
VI. |
La procédure contentieuse : les litiges interétatiques | ||||||||||
1. Introduction d’une instance | 2. Le désistement d’instance |
![]() |
|||||||||
3. Validité de la saisine, compétence de la Cour et recevabilité d’une requête | 4. Les exceptions préliminaires |
![]() |
|||||||||
5. Compétence personnelle (ratione personae) : qui peut ester devant la Cour ? | 6. Compétence matérielle (ratione materiae) : quelles affaires peuvent être tranchées par la Cour ? |
![]() |
|||||||||
7. Compétence consensuelle (ratione consensus) : quand la Cour peut-elle trancher une affaire ? |
8. Liberté de recourir à un autre mode de règlement du différend même en cas de « compétence obligatoire » ? |
![]() |
|||||||||
9. Limitation de la compétence si l’objet du litige porte sur les droits et devoirs d’Etats tiers n’ayant pas consenti à la juridiction de la Cour | 10. La concurrence entre plusieurs titres de compétence |
![]() |
|||||||||
11. La compétence « transitoire » en vertu des articles 36, § 5, et 37 du Statut |
12. La « compétence de la compétence » |
![]() |
|||||||||
13. Le principe du forum perpetuum ou de la perpetuatio fori | 14. Les mesures conservatoires |
![]() |
|||||||||
15. Les demandes reconventionnelles | 16. La procédure par défaut |
![]() |
|||||||||
17. La faculté d’intervention des Etats tiers au litige | 18. Le pouvoir de prononcer un non liquet |
![]() |
|||||||||
19. Les jugements d’accord | 20. Les arrêts déclaratoires |
![]() |
|||||||||
21. Les effets de l’arrêt | 22. L’interprétation de l’arrêt |
![]() |
|||||||||
23. La révision de l’arrêt | 24. L’exécution de l’arrêt |
![]() |
|||||||||
25. La compétence de la Cour agissant en tant qu’organe « d’appel » (supervisory jurisdiction) |
26. La compétence de contrôler la légalité des actes d’autres organes des Nations Unies, notamment du Conseil de sécurité |
![]() |
|||||||||
27. La compétence du Conseil de sécurité d’enjoindre à une partie de ne pas saisir la Cour |
|||||||||||
VII . |
Les principes généraux informant la procédure contentieuse | ![]() |
|||||||||
1. Le principe ne eat judex ultra petita partium | 2. Les questions liées à l’établissement des faits
et en particulier la charge de la preuve |
![]() |
|||||||||
3. Le devoir général de loyauté et de bonne foi entre les parties | |||||||||||
VIII. |
Aspects procéduraux du contentieux | ||||||||||
1. La notion de « procédure » et ses buts | 2. Les étapes de la procédure de la requête à la décision (saisine, phase écrite et orale, délibérations, jugement) |
![]() |
|||||||||
3. Les agents des parties | 4. Les ordonnances de la Cour |
![]() |
|||||||||
5. Les langues de la procédure | 6. Le caractère public du procès |
![]() |
|||||||||
7. La jonction d’instances | 8. Les coûts de la procédure |
![]() |
|||||||||
9. Le processus décisionnel | 10. Les opinions individuelles et dissidentes |
![]() |
|||||||||
IX. |
La procédure consultative : les avis juridiques donnés à certains organes des Nations Unies ou à certaines organisations affiliées aux Nations Unies | ||||||||||
1. Signification des avis consultatifs | 2. La saisine de la Cour : qui peut demander un avis consultatif ? |
![]() |
|||||||||
3. La compétence de la Cour : quand est-ce que la Cour peut rendre l’avis ? | 4. La recevabilité de la requête : quelles conditions doit-elle remplir ? |
![]() |
|||||||||
5. Le caractère prétendument discrétionnaire de l’avis : la Cour est-elle tenue de rendre l’avis ? | 6. Les effets juridiques et politiques de l’avis |
![]() |
|||||||||
7. La procédure en matière d’avis consultatifs | 8. Bilan |
![]() |
|||||||||
X. |
Les principes généraux informant la procédure contentieuse et consultative | ||||||||||
1. Le principe fondamental de l’égalité des parties | 2. La maxime de la « bonne administration de la justice » |
![]() |
|||||||||
XI. |
La jurisprudence de la Cour et les tendances actuelles | ||||||||||
1. L’apport de la Cour : le développement d’une « jurisprudence » | 2. Aperçu général : phases jurisprudentielles |
![]() |
|||||||||
3. Le maniement des précédents et la technique du distinguishing | 4. La technique du judicial activism et du judicial restraint |
![]() |
|||||||||
XII. |
Questions diverses | ||||||||||
1. Les publications de la Cour | 2. Les finances de la Cour |
![]() |
|||||||||
3. Les privilèges et immunités diplomatiques des membres de la Cour | 4. Les activités extrajudiciaires de la Cour |
![]() |
|||||||||
5. La Cour et le grand public | 6. Les relations entre la Cour et les autres juridictions internationales |
![]() |
|||||||||
7. La question de la réforme de la Cour | |||||||||||
XIII |
Conclusion : L’avenir de la Cour internationale de Justice | ||||||||||
L’avenir de la Cour internationale de Justice | Table des matières |
![]() |
|||||||||
Annexes |
|||||||||||
Annexe I : Le Statut | Annexe II : Le Règlement | ||||||||||
Annexe III : Les Instructions de procédure | Annexe IV : Liste des affaires contentieuses et des avis consultatifs | ||||||||||
Bibliographie | |||||||||||
retour | |||||||||||