Actualité du droit des fleuves internationaux

Le présent ouvrage reproduit les Actes des journées d’étude organisées conjointement par l’Association roumaine de droit international et des relations internationales (ADIRI) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) sur «L’actualité du droit des fleuves internationaux » qui se sont tenues à Paris les 24 et 25 octobre 2008. Cette rencontre a été l’occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu’est le droit des fleuves internationaux – dont l’utilité pratique évidente ne doit pas éclipser le très réel intérêt intellectuel et les (stimulantes) difficultés techniques.

Tout en se concentrant sur les évolutions récentes, les interventions ont porté à la fois sur des aspects généraux du droit des fleuves internationaux et sur des questions plus concrètes et « pointues » liées à des cours d’eau déterminés ou à des incidents spécifiques, grâce à des éclairages apportés tant par des universitaires que par des praticiens – plusieurs participants pouvant d’ailleurs se prévaloir de l’une et l’autre qualité.

Illustrées par des monographies consacrées au Danube et à quelques autres fleuves internationaux, de nombreuses études transversales s’interrogent sur la manière dont le droit appréhende des phénomènes naturels (alluvionnement, formation d’îles, deltas) ou humains (pollution) et décrivent les instruments juridiques généraux ou particuliers qui s’appliquent à la délimitation et à l’usage des cours d’eau internationaux et les mécanismes chargés de leur gestion – une gestion qui s’avère parfois très difficile et délicate vue la multitude et la diversité des intérêts des États riverains.

Bien que l’on ne puisse sans doute pas parler d’un régime juridique uniforme applicable aux fleuves internationaux, dont chacun est encadré (de manière plus ou moins précise) par des réglementations qui prennent en considération des facteurs sociaux, économiques et politiques propres à chaque région, des tendances générales se dessinent cependant, notamment en matière de prévention de la pollution et de règlement des différends.

Actualité du droit des fleuves internationaux Sous la direction de Bogdan Aurescu et Alain Pellet Préface de Gilbert Guillaume Juin 2010 - 310 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00595-3 ; prix : 32 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
	Le présent ouvrage reproduit les Actes des journées d’étude organisées conjointement par l’Association roumaine de droit international et des relations internationales (ADIRI) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) sur «L’actualité du droit des fleuves internationaux » qui se sont tenues à Paris les 24 et 25 octobre 2008. Cette rencontre a été l’occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu’est le droit des fleuves internationaux – dont l’utilité pratique évidente ne doit pas éclipser le très réel intérêt intellectuel et les (stimulantes) difficultés techniques. Tout en se concentrant sur les évolutions récentes, les interventions ont porté à la fois sur des aspects généraux du droit des fleuves internationaux et sur des questions plus concrètes et « pointues » liées à des cours d’eau déterminés ou à des incidents spécifiques, grâce à des éclairages apportés tant par des universitaires que par des praticiens – plusieurs participants pouvant d’ailleurs se prévaloir de l’une et l’autre qualité. Illustrées par des monographies consacrées au Danube et à quelques autres fleuves internationaux, de nombreuses études transversales s’interrogent sur la manière dont le droit appréhende des phénomènes naturels (alluvionnement, formation d’îles, deltas) ou humains (pollution) et décrivent les instruments juridiques généraux ou particuliers qui s’appliquent à la délimitation et à l’usage des cours d’eau internationaux et les mécanismes chargés de leur gestion – une gestion qui s’avère parfois très difficile et délicate vue la multitude et la diversité des intérêts des États riverains. Bien que l’on ne puisse sans doute pas parler d’un régime juridique uniforme applicable aux fleuves internationaux, dont chacun est encadré (de manière plus ou moins précise) par des réglementations qui prennent en considération des facteurs sociaux, économiques et politiques propres à chaque région, des tendances générales se dessinent cependant, notamment en matière de prévention de la pollution et de règlement des différends.
		Avant-propos Préface
I		DELIMITATION
		table ronde
	1.	Essai de typologie des frontières fluviales par Lucius Caflisch
	2.	Délimitation à la rive, au Thalweg, au milieu du chenal par Mathias Forteau
	3.	La prise en compte des iles par Clémence Philippe
	4.	Les problèmes posés par l’alluvionnement par Alain Pellet
	5.	Les problèmes de délimitation posés par les deltas par Alina Miron
	6.	La pratique des délimitations sur le danube par Ion Galea
	7.	L’influence des iles nouvelles sur les frontières fluviales et maritimes dans le delta du Danube. la pollution prévue par le traité sur le régime de la frontière roumano-ukrainienne par Cosmin Dinescu
	8.	Résumé et conclusions de la table ronde par Lucius Caflisch

II		UTILISATIONS
	9.	Droit international général des utilisations des fleuves internationaux par Jean Marc Thouvenin
	10.	Pluralité d’utilisations et gestion commune et intégrée par Christina Leb
	11.	La gestion commune des fleuves internationaux l’exemple de la convention sur le danube de 1948 par Igor Grexa
	12.	L’éfficacité de la commission du Danube par Ciprian Popa
	13.	Pour une nouvelle convention concernant la navigation sur le danube par Ion Diaconu
	14.	Vers un droit fluvial communautaire ? par Myriam Benlolo-Carabot
	15.	Les infractions fluviales commises sur les fleuves internationaux par Anne-Laure Vaurs-Chaumette
	16.	L’incidence des conflits armés sur le regime des fleuves internationaux par Mara Tgnino

III		POLLUTION, RESPONSABILITE, REGLEMENT DES DIFFERENDS
		Les regimes de prévention de la pollution et de responsabilité
		Table ronde : les régimes conventionnels
	17.	La convention des Nations unies sur l’utilisation des cours d’eau à fins autres que la navigation par Affef Ben Mansour
	18.	Pollution, responsabilité, reglement des différends : le cas du fleuve Uruguay par Daniel Müller
	19.	Régimes de responsabilité spécifiques (Meuse et Moselle ; Indus et Mekong) par Patrick Daillier
	20.	Etude de cas : les affaires récentes de pollution du Rhin par Philippe Guttinger
		Les mécanismes de règlement des différends
	21.	Des vertus et de l’intérêt. les clauses de réglement des différends dans les conventions fluviales par Franck Latty
	22.	L’éfficacité des dispositions sur le réglement des différends dans les conventions environnementales étude de cas : le projet ukrainien du canal navigable « bystroe » dans le delta du danube par Bogdan Aurescu
		CONCLUSION
	23.	Protéction contre la pollution et réglement des différends par Laurence Boisson de Chazournes

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