La reconnaissance des situations en droit international privé

Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde.

Le thème retenu par celui-ci - la reconnaissance des situations en droit international privé - est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l'objet d'un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d'Europe.

Le sujet a été abordé sous l’angle méthodologique lié à la réalité pratique.
La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne, aux conventions internationales,
particulièrement de La Haye et à la philosophie politique.
Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d'application de la méthode: actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires.

Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.



	La reconnaissance des situations en droit international privé sous la direction de Paul Lagarde
	Octobre 2013 - 238 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00692-9 prix : 32 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
		Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde. Le thème retenu par celui-ci - la reconnaissance des situations en droit international privé - est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l'objet d'un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d'Europe. Le sujet a été abordé sous l’angle méthodologique lié à la réalité pratique. La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne, aux conventions internationales, particulièrement de La Haye et à la philosophie politique. Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d'application de la méthode: actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires. Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.
			Préface, par A. Teun, V.M. Struycken
			Discours de remerciement de Paul Lagarde pour le Prix de La Haye de droit international (21 septembre 2011),
			Avant-Propos, de Paul Lagarde
			Introduction au thème
			Introduction au thème de la reconnaissance des situations : rappel des points les plus discutés, par Paul Lagarde
			La reconnaissance : notions et méthodes, par Pierre Mayer
			Débats
Première partie :			Problèmes généraux
			L’apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Patrick Kinsch
			Débats
			Reconnaissance et droit de l’Union Européenne, par Stefania Bariatti
			La reconnaissance de situations juridiques dans l’Union européenne : le cas du nom patronymique, par Christian Kohler
			Débats
			La reconnaissance entre philosophie politique et droit international privé : un rendez-vous manqué ? par Horatia Muir Watt
			Reconnaissance et Common Law, par Catherine Kessedjian
			Débats
			Les conditions de la reconnaissance, notamment à la lumière des conventions internationales, par Sylvain Bollée
			La méthode de la reconnaissance et les conventions de droit international privé de La Haye, par Hans van Loon
Seconde partie :			Examen par matières
			Les actes publics et la méthode de reconnaissance, par Ch. Pamboukis
			La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé, par Etienne Pataut
			Débats
			Recognition of Polygamous Marriages in English Law, par Trevor Hartley
			Quelques remarques sur le conflit international de statuts familiaux, par Gian Paolo Romano
			Débats
			La reconnaissance des situations juridiques en droit des affaires (sociétés et sûretés), par Jürgen Basedow
			Débats
		Clôture
			par Paul Lagarde



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