La RSE perspectives interne et international
Kathia Martin-Chenut & René de Quenaudon
Avril 2016 - 718 pages Commande libraire par télécopie: |
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l’impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l’Europe ou encore ISO). D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers l’identification des outils juridiques mobilisables. Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d’une action ou d’une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l’existence d’une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l’obligation d’indemniser. Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d’action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.
Kathia MARTIN-CHENUT est chercheur en droit au CNRS et René de QUENAUDON est professeur de droit à l’Université de Strasbourg. Ils codirigent l’Équipe RSE de l’UMR 7354 DRES (CNRS/UNISTRA) et le projet IdEx Attractivité RSE-O : identification et classement des outils juridiques.
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cliquer sur le carré pour les extraits |
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Préface |
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La RSE saisie par le droit |
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Introduction |
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Complement video à l'ouvrage : ouverture du colloque par Michel Deneken |
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La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon |
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Un thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE Françoise Curtit |
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1ère partie : |
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Panorama en droit international des droits de l’homme |
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Panorama en droit international humanitaire |
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Panorama en droit de l’Union européenne Frédérique Berrod et Aude Bouveresse |
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Panorama en droit social |
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Panorama en droit de l’environnement |
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Panorama en droit économique |
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Panorama en droit pénal |
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2e partie : |
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I – L’entreprise et le dépassement de l’approche organique |
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Le droit de l’Union européenne et la notion d’entreprise : donner un sens juridique à l’exercice de l’activité économique |
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Groupe d’entreprises |
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Personne(s) morale(s) et personne(s) physique(s) : comment renouveler l’approche personnaliste ? Réflexions à partir du droit pénal |
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Les droits fondamentaux des entreprises : |
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II – L’entreprise et le renouvellement de l’approche fonctionnelle ou finaliste |
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L'entreprise sociale comme modèle d'entreprise RSE |
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RSE et intérêt social |
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La souveraineté étatique à l’épreuve de l’autorégulation : |
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3e partie : |
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I – Répondre de sa gouvernance |
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L’obligation de transparence extra-financière ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises |
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Les normes unilatérales et négociées d’entreprise |
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La conformité, outil de juridicisation de la RSE et de transformation du droit |
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La RSE et l’outil comptable |
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Pacte mondial et procédure d’exclusion |
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II– Répondre de son dommage |
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Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE |
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La loyauté des engagements : RSE prise au mot par le Droit |
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La réparation de l’atteinte au milieu naturel |
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La difficile réparation des rapports sociaux |
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III – Répondre de l’avenir |
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Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire |
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Obligation de prévention dans le champ environnemental et sanitaire |
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre |
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De la prévention à la réparation des impacts ESG. |
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Travail durable |
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Répondre de l'avenir par les normes de performance de la Société financière internationale |
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4e partie : |
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Lanceurs d’alerte et responsabilité |
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Plaidoyer des ONG |
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Tiers et victimes : l’outil des actions collectives |
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5e partie : |
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Les instruments allemands de répression de la grande délinquance d’affaires : justice consensuelle et enquêtes internes |
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L’évitement du juge social |
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Les Points de contact nationaux : |
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La recherche d’un juge compétent : les défis posés par l’extraterritorialité |
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Arbitrage international et droit international des investissements :
la question des devoirs des investisseurs |
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Organes de protection des droits de l’homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives |
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Conclusion générale |
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Conclusion et perspectives Kathia Martin-Chenut |
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Table des matières |
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