Octobre 2015 - 184 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00778-0
prix : 30 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
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La Cour pénale internationale (CPI), dont le statut est entré en vigueur en 2002 a marqué le point culminant de décennies de débats et de promesse d’une institution permanente pour administrer la justice, laquelle écarterait la nécessité des tribunaux internationaux ad hoc et des tribunaux nationaux internationalisés qui sont paralysés par les limites de temps et les mandats de compétence limitée.

Les pays africains étaient enthousiastes pour signer et ratifier le Statut de Rome affirmant par là leur approbation de l’institutionnalisation du droit pénal international. On espérait que ce soutien politique et juridique par les pays africains consacrerait un engagement au droit pénal international et à la justice pour dissuader les responsables du gouvernement et les chefs de guerre de commettre des crimes internationaux, et dans les pays déchirés par la guerre à garantir la justice pour les victimes.
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la CPI il y a plus d’une décennie, les actes d’accusation émis à ce jour et les procès en cours ont exclusivement pris les auteurs africains dans le filet des poursuites de la CPI. Depuis, de nombreux dirigeants africains et les commentateurs ont exprimé des doutes quant à l’impartialité de la Cour, la qualifiant d’institution néo coloniale et d’instrument politique plutôt que d’un cadre juridique international de principe avec une compétence mondiale plutôt qu’un mandat régional. L’Union africaine (UA) a souvent de diverses manières contesté la compétence de la Cour.

Cette conférence vise à examiner et évaluer les manifestations en Afrique contre la Cour, les dynamiques juridiques continentales et la complexité sociopolitique dans la perception des citoyens, des gouvernements et de la communauté internationale. En outre, hors mis la rhétorique politique et diplomatique, elle met aussi l’accent sur les mesures prises pour conférer la juridiction pénale internationale à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme sans la clarté de sa relation à la CPI et les objectifs globaux de la justice pénale internationale.

L’africanisation du droit international pénal

De la présomption d’innocence dans le procès pénal international

Opérations de maintien de la paix et droit pénal international :
Histoire d’une convergence ou concours de circonstance ?

La double présence au sein des institutions internationales.
Une analyse de la position des Etats africains face aux mandats d’arrêt de la CPI

The ICC, Africa and the travesty of international criminal justice

The international criminal court as a “transitional justice”
mechanism in africa: the good, the bad and the ugly

Les chambres africaines extraordinaires pour la répression des crimes internationaux : embryon d’une instance juridictionnelle pénale africaine ?

La Cour pénale internationale et le rétablissement de la paix
dans des situations post-conflit en Afrique: les cas de la Côte-d’Ivoire et de la République démocratique du Congo

En guise de conclusion Brèves considérations sur la justice transitionnelle
et le droit international pénal