Septembre 2015 - 322 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00767-4
prix : 36 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
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L’intensification des actes de piraterie dans de très nombreuses zones du monde, a fait prendre conscience aux européens de la nécessité de réagir de manière coordonnée non seulement pour assurer la sécurité des personnes mais aussi celle des approvisionnements.

Or la lutte contre la piraterie maritime contemporaine, par la complexité de ses manifestations, est de nature à mobiliser de nombreux cadres juridiques et politiques de l’Union (transports maritimes, coopération au développement, action opérationnelle de la PSDC, espace de liberté de sécurité et de justice, gestion des frontières externes, partenariats stratégiques notamment africain). Elle dépasse ainsi, par sa dimension globale, économique, sécuritaire et judiciaire, l’action parallèle et parfois plus limitée d’autres organisations dont celle de l’OTAN (cf. notamment l’opération OCEAN SHIELD).

Cependant au-delà des initiatives de l’Union se développent celles des Etats membres qui, parce qu’il n’existe pas de compétence exclusive de l’Union dans ce domaine, développent leurs propres politiques nationales, en matière de lutte contre la piraterie maritime. Par ailleurs il convient de mettre en exergue, outre l’action des acteurs étatiques, celle en pleine expansion des acteurs privés, armateurs, et sociétés de sécurité privées qui proposent des escortes maritimes armées à ces armateurs. Enfin il est indispensable de confronter la pratique de l’ensemble de ces acteurs avec les exigences du respect des droits de l’homme telles qu’elles résultent de la Convention européenne des droits de l’homme ou du droit de l’Union.

Cet ouvrage constitue la synthèse d’un  colloque organisé conjointement en novembre 2013 par le Centre d’excellence Jean Monnet (CEJM) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de Grenoble  avec leurs  différents partenaires, du réseau de l’action Jean Monnet (chaires et CEJM de Nice Sophia Antipolis), et de l’IHEDN (Association régionale Dauphiné Savoie). Labellisé par la CEDECE, Association d’études européennes, il propose une réflexion interdisciplinaire, rassemblant universitaires et praticiens civils et militaires, sur les atouts et les faiblesses  de la contribution de l’Europe à la lutte contre la piraterie maritime. En soulignant l’enchevêtrement des acteurs, des instruments et des politiques, il interroge sur la pertinence de la valeur ajoutée de l’approche globale développée par l’Union et ses Etats membres, et sur les multiples défis pour l’exigence de cohérence de l’action extérieure de l’Union  que constitue la lutte contre la piraterie maritime.

Les organisateurs de cette manifestation scientifique et directeurs de cette publication expriment leur profonde gratitude à l’ensemble des participants de ce colloque et plus particulièrement aux hautes autorités qui, malgré leurs lourdes responsabilités, se sont libérées pour venir enrichir ses débats : le Ministre Séraphin Moundounga de la République du Gabon, l’Ambassadeur Badri

Bogoreth, représentant de la République de Djibouti en Belgique, et enfin le Contre-Amiral Éric Dupont, ancien Commandant en second de l’opération ATALANTA. Ils renouvellent leurs plus vifs remerciements aux  institutions qui par leurs soutiens financiers ont permis l’édition de cet ouvrage : l’Association régionale Dauphiné Savoie de l’IHEDN (AR8), le Conseil scientifique de l’Université Pierre Mendes France, la Communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole (METRO).

Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences HDR, à la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendes France de Grenoble, Coordinateur adjoint du Centre d'Excellence Jean Monnet de Grenoble, membre du CESICE

Catherine Schneider, Professeur, Chaire Jean Monnet à la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendes France de Grenoble, Coordinateur du Centre d’excellence Jean Monnet de Grenoble, membre du CESICE

Partie I
Enjeux politiques et juridiques de la piraterie maritime

Géopolitique du système pirate : tendances et géométries variables
Eric Frecon

Piraterie maritime contemporaine et questionnements du droit
Jean-Paul Pancracio

La piraterie est-asiatique, nouveau front pionnier des européens ?
Eric Frecon

Partie II
Lutte contre la piraterie maritime et opérations navales

Les aspects juridiques des activités des forces navales relatives aux interceptions en mer et au transfert des pirates
Commissaire Principal Gonzague Aizier

Opérations navales de l’OTAN et articulation entre opérations nationales, opérations OTAN et opérations UE
Louis Balmond

Partie III
Lutte contre la piraterie maritime
et action PESC de l’Union Européenne

La mission EUCAP Nestor, et sa contribution à la lutte contre la piraterie maritime
Constance Chevallier-Govers

Le Collège Européen de Sécurité et Défense (CESD) et ses initiatives en matière de formation sur la lutte contre la piraterie maritime
Contre-Amiral (2s) Cesare Ciocca

Les relations ONU/UE dans la lutte contre la piraterie maritime
Jan WOUTERS et Samuel Cogolati

Partie IV
Lutte contre la piraterie maritime :
diversité des acteurs, des instruments et des politiques de L’UE

Le Parlement européen et la lutte contre la piraterie maritime
Danielle Azébazé-Labarthe

Lutte contre la piraterie maritime dans l’océan indien et instruments financiers de l’Union européenne de la coopération au développement »
Eric Chaboureau

La contribution d’Europol à la lutte contre la piraterie maritime
Michel Quillé

Partie V
Lutte contre la piraterie maritime
et relations Union européenne et Etats tiers

Les accords conclus par l’UE avec des Etats tiers en matière de lutte contre la piraterie maritime
Eric Chaboureau

Le rattachement à la PESC des accords de transfert de l’Union européenne en matière de piraterie maritime
Cécile Rapoport

Partie VI
Lutte contre la Piraterie maritime et politiques des Etats membres

L’Allemagne et la lutte contre la piraterie maritime
Delphine Deschaux-Dutard

L’Italie et la lutte contre la piraterie maritime
Contre-Amiral (2s) Cesare Ciocca

La répartition de la responsabilité entre les Etats membres et l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie maritime
Paul Bourgues

Partie VII
Lutte contre la piraterie maritime et respect droits de l’homme

Piraterie et droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe
Mihaela Ailincai

La conditionnalité des Droits de l’Homme dans les accords de l’Union Européenne relatifs à la lutte contre la piraterie maritime
Josiane Auvret-Finck

Partie VIII
Lutte contre la piraterie maritime et sécurité des transports

L’utilisation de compagnies privées de sécurité armées dans la lutte contre la piraterie ou « halte au capitaine crochet ! »
Laure Borgomano

L’emploi de gardes privés à bord des navires marchands battant pavillon français
Commissaire général (2s) Jean-Louis Fillon

La prise en compte des entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) par l’Union européenne dans la lutte contre la piraterie maritime
Thierry Garcia

Conclusions générales
La lutte contre la piraterie maritime,
laboratoire expérimental pour l’approche globale de l’UE ?

Conclusions générales en forme de digressions sur une nouvelle quadrature du cercle du système d’action extérieure de l’Union
Catherine Schneider