Colloque de Lyon
Mai 2015 - 504 pages
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L’équilibre a été gardé entre un regard rétrospectif sur le passé à la lumière du présent et une analyse en général lucide du droit tel qu’il va. Que l’on soit convaincu ou non par l’idée d’un « droit de la reconnaissance » (E. Tourme Jouannet), que l’on adhère ou non à l’idée d’une « gouvernance globale du développement » (M. Salah ; v. aussi les contributions de B. Gueye et G. Aïvo), que l’on estime la doctrine du security development nexus féconde ou non (M. Dubuy ; v. aussi la contribution d’E. Serrurier sur la gestion du dévelop-pement en situation conflictuelle), ces tentatives de renouvellements conceptuels montrent d’abord que l’on ne peut s’en tenir à l’approche marxisante, essentiellement économiciste, qui inspirait les zélateurs du droit international du développement dont, à sa modeste place, faisait partie le signataire de ces lignes [ndr Alain Pellet] (qui n’en a pas de regret – à l’époque, c’était le bon combat). Elles montrent aussi que, si l’on peut enrichir la notion, l’objectif d’atténuation des inégalités poursuivi par ce que j’avais appelé jadis le « droit social des nations » demeure incontournable. Le concept de développement durable centré sur l’humain, ce qui en fait un « droit de l’humanité » (C. Le Bris), si central dans les débats de Lyon (v. not., parmi d’autres, les contributions de V. Barral, M. Bennouna, E. Decaux, E. Gaillard, R. Khérad, M-P. Lanfranchi ou I. Michallet), en témoigne de manière éclatante : le développement est l’objectif, mais il est pensé maintenant sur le long terme dans une perspective intergénérationnelle et indissociable de la préservation de l’environnement. Comme celui de maintien de la paix, le concept de développement est devenu de plus en plus « englobant » (H. Hamant) grâce, notamment, à la « fonction unificatrice » du droit au développement (K. Neri), qui ne doit pas, au demeurant, dissimuler l’« irréductible hétérogénéité des approches développementalistes » régionales (L. Burgorgue-Larsen).
C’est toute la dialectique – peut-être suffit-il de dire que c’est tout l’équilibre à réaliser ? mais ce qui est trop simple indiffère ! – entre le droit au développement et la responsabilité de protéger, équilibre dont l’aboutissement normatif est encore incertain (v. les contributions de J. d’Aspremont ou d’Y. Nouvel, qui décrit l’effacement – peut-être moins marqué qu’il l’écrit – de la question du développement dans le droit de l’investissement) même si l’on est à la recherche de nouveaux instruments de développement, dont les accords ou les contrats de partenariat économique (M. Cardon et J.-F. Sestier) sont un bon exemple, et de nouvelles techniques contractuelles (notamment en matière de « part locale » – M. Audit) ou conventionnelles (vers une OMC à la carte ? – H. Ghérari). Les quelques lignes qui précèdent n’ont nullement l’ambition de rendre compte de la richesse des contributions au colloque 2014 de la SFDI. Elles suffisent cependant peut-être à confirmer et les propos introductifs de S. Doumbé-Billé : le développement continue de « hanter » le droit international ; et la conclusion de P.-M. Dupuy : il fallait venir à Lyon ! Mais, si ce n’était pas votre cas, il est encore possible de vous « rattraper » en vous plongeant dans ce volume qui en restitue les Actes.
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Avant-ProposStéphane Doumbé-Billé |
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PréfaceAlain Pellet |
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I. La notion de développement |
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Rapport introductifpar S. Doumbé-Billé |
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Droit du développement et droit de la reconnaissance,
par E. Tourme Jouannet |
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Le droit du développement, une « invention » francophone ?par G. Feuer |
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Débats |
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II. Les acteurs |
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Le renouvellement du rôle des acteurs, rapport généralpar M. Salah |
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Les fonds souverains et le (mal) développementpar J. M. Thouvenin |
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Les panels d’inspectionpar L. Boisson de Chazournes |
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La collaboration public/privé à travers le modèle des contrats de partenariatspar J.-F. Sestier |
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Le NEPAD : cadre institutionnel de l’appui international à la paix et au développement en Afriquepar D. Gnamou |
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Débats |
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III. Les instruments |
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Droit international et développement : les instruments et les sourcespar J. d’Aspremont |
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Les accords de partenariats économiquespar M. Cardon |
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Les obligations relatives a la « part locale » dans les contrats d’étatpar M. Audit |
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Développement, bonne gouvernance et lutte contre la corruptionpar B. Gueye |
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Débats |
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IV. Le développement dans le contentieux international |
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Le développement et le contentieux généralpar M. Bennouna |
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Le développement dans le contentieux transnational
par Y. Nouvel |
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Débats |
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Ateliers |
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Atelier 1 : Développement et maintien de la paix |
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Rapport généralpar H. Hamant |
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L'artificialité́ du security-developement nexus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme :
par M. Dubuy |
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Le développement dans le mandat du maintien de la paix :
par E. Serrurier |
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Le développement à l’épreuve des conflits armés en Afriquepar G. Aïvo |
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Atelier 2 : développement et droits de l’homme |
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Rapport généralpar K. Neri |
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L’identité́ juridique du droit au développement :
par C. Le Bris |
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La dimension sociale du développement durable : aspects de droits fondamentauxpar D. Sinou |
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Les politiques et procédures opérationnelles de la banque mondiale :
par A. Louwette |
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Conclusionspar E. Decaux |
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Atelier 3 : développement et environnement |
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Rapport généralpar I. Michallet |
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Le principe des responsabilités communes, mais différenciées dans les instruments internationaux relatifs à la protection de la biodiversité́ par M.P. Lanfranchi |
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Développement durable et droits de l’homme.
par E. Gaillard |
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Retour sur la fonction du développement durable en droit international :
par V. Barral |
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V. Perspectives : |
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La régionalisation du développement par L. Burgorgue Larsen |
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L’avenir du cycle de DOHA ?par H. Ghérari |
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La lutte contre la pauvreté́ : une nouvelle finalité́ du droit international du développement ?par R. Khérad |
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Réflexion sur l’élaboration des normes de développementpar A. Geslin |
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Conclusions |
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Grandeur et servitudes du droit du développementpar P.-M. Dupuy |
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Table |
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