Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la collectivité par le biais d’une action commune, sauvegarde du droit des états d’adopter les mesures individuelles nécessaires) ?

L’étude des instruments adoptés au sein de l’OMS (règlement sanitaire international et cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l’ONU (résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales (GLEWS, GF-TADs, OFFLU) et des accords de l’OMC (GATT, accord SPS et accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive.

Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S’il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective existe formellement, le droit international face aux pandémies se caractérise matériellement par un agglomérat de fragments aux antipodes d’un édifice juridique satisfaisant.

HÉLÈNE DE POOTER est docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a déjà publié un ouvrage intitulé L’EMPRISE DES ÉTATS CÔTIERS SUR L’ARCTIQUE (Pedone, 2009). Son étude sur les pandémies a été doublement honorée du prix de thèse de l’Institut des hautes études de défense nationale et du prix solennel Aguirre-Basualdo / Rubinstein de la Chancellerie des Universités de Paris.

PREMIÈRE PARTIE
L’ACTION COLLECTIVE CONTRE LES PANDÉMIES

Titre 1 :
La solidarité des États
face à une menace transfrontière

Chapitre 1 : L’adoption d’un instrument universel : le Règlement sanitaire international (2005)

Chapitre 2 : L’adoption d’un instrument équitable : le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique

Titre 2 :
La coordination des institutions intergouvernementales
face à une menace transsectorielle

Chapitre 3 : La coordination des activités normatives

Chapitre 4 : La coordination des activités opérationnelles

SECONDE PARTIE
L’ACTION INDIVIDUELLE CONTRE LES PANDÉMIES

Titre 3 :
Le droit des États de faciliter
la production et la circulation de produits pharmaceutiques contre les pandémies

Chapitre 5 : L’étendue de ce droit dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC

Chapitre 6 : Les obstacles à l’exercice de ce droit

Chapitre 7 : La restriction du commerce international des marchandises sur la base du GATT

Chapitre 8 : La restriction du commerce international des marchandises sur la base de l’Accord SPS