Droit international
de
l'investissement
Arnaud de Nanteuil
Professeur à l’Université du Maine
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00730-8 ;
prix : 33 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international.
Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.).
Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial.
Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique.
Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) et des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.), il se veut simple et accessible.
Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.
Arnaud de NANTEUILE, professeur à l’Université du Maine, est auteur de l'ouvrage L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement, édité aux éditions A.Pedone en janvier 2014
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Propos liminaires
Chapitre préliminaire :
La naissance du droit international
de l’investissement.
Des contrats d’Etat au droit contemporain
Les principes et mécanismes traditionnels de protection des droits
des étrangers
L’apparition d’une nouvelle figure : le contrat d’Etat
Le phénomène des traités bilatéraux d’investissement et la naissance du droit contemporain de l’investissement
Partie I.
Les sources du droit international de l’investissement
Chapitre 1 :
Les sources nationales
Section 1:
Section 2 :
Section 3 :
Section 4 :
Section 5 :
Chapitre 2 :
Les sources internationales
Section 1:
Section 2 :
Section 3 :
Section 4 :
Section 5 :
L’articulation des différentes sources du droit de l’investissement
L’articulation entre le droit interne et le droit international
L’articulation entre les normes conventionnelles et les normes
contractuelles :
la question des treaty claims et des contract claims
Partie II
Les acteurs du droit international de l’investissement
L’investisseur
L’Etat
La question du consentement à l’arbitrage
Partie III.
Le règlement des différends
en droit international de l’investissement
Aspects institutionnels du règlement des différends en droit de l’investissement
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
Aspects procéduraux du règlement des différends en droit de l’investissement
Les règles de protection des investissements internationaux
Chapitre préliminaire :
La question de la protection dès la phase d’admission
La protection par renvoi
La clause de la nation la plus favorisée
Chapitre 2 :
La protection définie dans l’absolu
Section 1 :
Section 2 :
Section 3 :
Section 4 :
Section 5 :
Section 6 :
La garantie des investissements par les mécanismes d’assurance
Les exceptions générales à la protection des investissements
Section 1 :
Section 2 :