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Le phénomène institutionnel international |
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sous la direction de Mars 2014 - 276 pages |
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Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l’organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s’essouffle et côtoie de plus en plus d’institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l’exercice du pouvoir. Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ». Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale…), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability). Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales. Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ? Liste des contributeurs : Elsa Bernard, Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Dubin, Jean-Louis Iten, Patrick Jacob, Evelyne Lagrange, Francesco Martucci, Francis Maupain, Gabrielle Marceau, Julia Motte-Baumvol, Delphine Placidi-Frot, Dominique Ritleng, Raphaële Rivier, Sébastien Roland, Marie-Clotilde Runavot, Vincent Tomkiewicz.
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Propos introductifs |
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Partie I : |
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L’utilité de la conceptualisation d’un genre « organisation internationale » |
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La diversification des formes d’organisations internationales,
le regard du politiste |
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La complémentarité entre organisations, un remède à la crise des organisations intergouvernementales, l’exemple de l’OMC |
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Partie II : |
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L’organisation intergouvernementale à l’épreuve de la « gouvernance globale » |
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Gouvernance mondiale et cohérence de l’action des acteurs multilatéraux en matière économique et commerciale |
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La distinction entre organisation de coopération et organisation d’intégration : l’Union européenne au carrefour des « méthodes » |
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La parlementarisation de l’Union européenne |
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Partie III : |
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La juridiction internationale face au phénomène institutionnel international, entre (re)construction et déconstruction |
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L’Union européenne au prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme |
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L’Union européenne dans le prétoire international : commerce et investissements |
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Partie IV : |
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Imputation et modes informels d’institutionnalisation des relations internationales |
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La responsabilité des institutions internationales dans tous ses états |
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Conclusions |
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Evelyne Lagrange |
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