Vol. 275

n°2 de 2015
69ème année

pp. 279 et s.

Chronique de droit spatial

sous la responsabilité de

Laurence Ravillon

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Editorial

Laurence  Ravillon

Professeur à l’Université de Bourgogne,
Directrice du CREDIMI, UMR n° 6295

Cette livraison de la Chronique de droit spatial portera sur la présentation des travaux du COPUOS, désormais réalisée chaque année par Annette Froehlich, et sur la chronique annuelle de jurisprudence spatiale, jurisprudence qui prend peu à peu corps.

L’ensemble sera suivi d’une bibliographie de droit spatial.


Les travaux du Comité des utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies
en 2015

 

Annette Froehlich
Dr.
SpaceTech (TU Graz) / German Aerospace Center (DLR).

La session plénière du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) s’est tenue du 10 au 19 juin 2015 à Vienne. A l’occasion de cette session, 77 Etats membres et 38 observateurs étaient présents. Comme la Directrice du bureau des affaires spatiales l’a bien relevé dans sa déclaration faite lors de la 58ème session du CUPEEA, la communauté internationale attache une importance croissante à la coopération pacifique dans l’espace extra-atmosphérique, ce que démontre le nombre croissant des candidatures pour devenir membre de ce comité. Ceci fait du CUPEEA, grâce à la légitimité et à l’universalité des Nations Unies, le forum clé pour les coopérations en matière d’espace extra-atmosphérique .


Voir Statement by Simonetta Di Pippo, Director United Nations Office For Outer Space Affairs, 58th session of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 10-19 June 2015.

 

Chronique de jurisprudence spatiale
2015

Laurence Ravillon

Professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
Directrice du CREDIMI (UMR 6295 CNRS/Université)

L’année écoulée est sans conteste celle des exploits scientifiques (avec le robot Philae, la sonde spatiale New Horizon autour de Pluton), des projets ambitieux, comme les projets de mégaconstellations dédiées à l’internet , ou l’arrivée des satellites marqués par les avancées technologiques , comme les satellites reconfigurables en orbite. Elle est aussi celle des bouleversements de l’industrie spatiale, notamment de l’industrie du lancement, sous l’effet de la « SpaceXisation » , qui produit des effets sur le plan technique, avec les projets de lanceurs réutilisables , et institutionnel, avec la réorganisation de la filière Ariane en Europe . Sur ce plan, après la remise de l’offre industrielle d’Airbus Safran Launchers à l’ESA pour évaluation par le Comité de programme de l’Agence , le contrat de développement d’Ariane 6 a été signé avec Airbus Safran Launchers en août 2015, afin de financer le développement et l’industrialisation d’Ariane 6, marquant le transfert de la conception, du développement et de l’exploitation du lanceur à l’industrie, pour livraison à l’ESA et aux acteurs institutionnels européens à des prix définis .


S. Barensky, « Télécommunications. Le retour des mégaconstellations », Air & Cosmos, 23 janvier 2015, p. 37. – « Arianespace décroche un contrat historique », Air & Cosmos, 3 juillet 2015, pp. 36-38. – A. Ruello, « Airbus seul en piste pour une commande de 900 satellites », Les Echos, 16 juin 2015, p. 14. – P.B. de Selding, « Launch Options Were Key to Arianespace’s One Web Win », Space News, June 29, 2015, p. 6.

S. Barensky, « La course à l’innovation », Air & Cosmos, 20 mars 2015, pp. 36-37.

S. Delanglade, « Arianespace et le risque de “SpaceXisation” », Les Echos, 7-9 mai, p. 13.

P.B. de Selding, « Airbus Unveils Adeline, its Answer to SpaceX on Reusability », Space News, 8 June 2015, p. 8.

S. Barensky, « ESA, 2015 : année de transition », Air & Cosmos, 23 janvier 2015, pp. 35-37. Voir l’audition de M. Stéphane Israël, PDG d’Arianespace, devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, 12 mai 2015, Compte rendu n° 57, et celle de M. Alain Charmeau, Président d’Airbus Safran Launchers, 1er juillet 2015, Compte rendu n° 69.

S. Barensky, « Ariane 6 . Une offre à 3,2 Md€ », Air & Cosmos, 22 mai 2015, p. 37.

http://www.airbussafran-launchers.com/wp-content/uploads/2015/08/ASL-A6-contrat-dev-FR.pdf.