L'OMC face au changement climatique de Raphaël Kempf

La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne pour objectif «l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services», mais elle lui impose également de le faire dans le respect du «développement durable». L'OMC soutient que ces deux injonctions sont compatibles et se « renforcent mutuellement ».

Elle a ainsi développé une stratégie de communication visant à montrer que, loin d'aggraver le changement climatique, elle peut participer à son atténuation. Mais ce discours résiste-t-il aux faits ? Une étude des mesures environnementales, comme la taxe carbone aux frontières ou les subventions aux énergies renouvelables, semble montrer qu'elles sont contraires au droit du commerce international. Le système juridique de l'OMO apparaîtrait alors comme un obstacle majeur à une lutte efficace contre le réchauffement climatique.

Cette analyse technique soulève le problème de la place des droits fondamentaux dans le système de l'OMC. Si certains avancent qu'il protégerait indirectement les droits de l'homme, cet ouvrage montre plutôt que le seul droit fondamental protégé vise à garantir l'accès aux marchés.

Enfin, au-delà du droit et des discours qui le fondent, c'est un problème politique que pointe cet ouvrage. Pour être légitimes et contribuer à la justice, les règles de droit doivent procéder d'une volonté publique. Or si, l'OMO accorde aux acteurs privés un grand rôle dans la définition des préférences collectives, cette tendance à la privatisation du politique n'annonce-t-elle pas son abandon ?

Raphaël Kempf, né en 1984, est juriste. Il a étudié le droit international aux universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Laval (à Québec), ainsi que les droits de l'homme à Paris X Nanterre. Il a traduit en français pour l'UMR de droit comparé CNRS/Paris I les actes du colloque « Repenser le constitutionnalisme à l'ère de la mondialisation et de la privatisation » tenu à Paris et New York en 2007. Il a également publié des articles sur l'environnement (notamment dans l'Atlas environnement du Monde diplomatique).

L'OMC face au changement climatique Raphaël Kempf Sept. 2009 - 154 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00569-4 ; prix : 18 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
	La presse en parle
	La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne pour objectif «l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services», mais elle lui impose également de le faire dans le respect du «développement durable». L'OMC soutient que ces deux injonctions sont compatibles et se « renforcent mutuellement ». Elle a ainsi développé une stratégie de communication visant à montrer que, loin d'aggraver le changement climatique, elle peut participer à son atténuation. Mais ce discours résiste-t-il aux faits ? Une étude des mesures environnementales, comme la taxe carbone aux frontières ou les subventions aux énergies renouvelables, semble montrer qu'elles sont contraires au droit du commerce international. Le système juridique de l'OMO apparaîtrait alors comme un obstacle majeur à une lutte efficace contre le réchauffement climatique. Cette analyse technique soulève le problème de la place des droits fondamentaux dans le système de l'OMC. Si certains avancent qu'il protégerait indirectement les droits de l'homme, cet ouvrage montre plutôt que le seul droit fondamental protégé vise à garantir l'accès aux marchés. Enfin, au-delà du droit et des discours qui le fondent, c'est un problème politique que pointe cet ouvrage. Pour être légitimes et contribuer à la justice, les règles de droit doivent procéder d'une volonté publique. Or si, l'OMO accorde aux acteurs privés un grand rôle dans la définition des préférences collectives, cette tendance à la privatisation du politique n'annonce-t-elle pas son abandon ? Raphaël Kempf, né en 1984, est juriste. Il a étudié le droit international aux universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Laval (à Québec), ainsi que les droits de l'homme à Paris X Nanterre. Il a traduit en français pour l'UMR de droit comparé CNRS/Paris I les actes du colloque « Repenser le constitutionnalisme à l'ère de la mondialisation et de la privatisation » tenu à Paris et New York en 2007. Il a également publié des articles sur l'environnement (notamment dans l'Atlas environnement du Monde diplomatique).
		Sommaire
		Préface du professeur Hélène Ruiz Fabri
		Introduction
	Chapitre 1 :	Comment l'OMC prétend participer à l'effort international de lutte contre les changements climatiques
		Section 1 : L'émergence du soutien mutuel entre commerce et environnement en tant que discours légitimateur Section 2 : Le rôle de l'OMC en tant que forum de négociations : vers la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux
	Chapitre 2 :	Comment l'OMC peut être préjudiciable à la lutte contre les changements climatiques
		Section 1 : Le cas des subventionsaux énergies renouvelables, un révélateur des fondements du droit de l'OMC Section 2 : La compétitivité des politiques climatiques face au droit de l'OMC
		Conclusion
		Bibliographie
		Table des matières
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