L'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Philippe Manin 25 Mars 2010 - 958 pages |
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Philippe Manin a été Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d’études des Communautés européennes (CUECE), devenu le Centre de Recherche sur l’Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d’études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d’études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et enfin directeur du département « Etudes internationales et européennes » au sein de cette même université. Le Professeur Philippe Manin a marqué, par la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche, l’élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu’il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l’étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s’étendra à d’autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d’une communauté scientifique soucieuse d’avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire. Dès sa première édition, le manuel intitulé « Les Communautés européennes - L’Union européenne » devient l’un des ouvrages de référence en droit communautaire, indispensable et précieux outil, dont les éditions ultérieures, particulièrement l’audacieuse édition de 2004 « Droit constitutionnel de l’Union européenne », ne démentiront pas la haute qualité scientifique. A l’heure où le Professeur Philippe Manin quitte l’université Paris 1 pour se consacrer à d’autres passions que la recherche et l’enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui à rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix contributions arpentant, dans le sens du renouveau et de l’union, deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l’Union européenne, en profond mouvement. Cet hommage est l’occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l’Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement. Aussi, tout naturellement, les auteurs de ces Mélanges, spécialistes du droit communautaire, constitutionnalistes, administrativistes, internationalistes, des auteurs qui ont toujours porté un vif intérêt à la construction européenne et au droit qui en résulte, se sont penchés sur les grandes questions que pose aujourd’hui le droit de l’Union européenne, des sujets qui éveillent le plus grand intérêt et une réflexion profonde, et auxquels le Professeur Manin était particulièrement attentif dans ses travaux de recherche : la constitutionnalisation de l’Union européenne, la réforme des institutions à la mesure de l’élargissement, l’approfondissement du processus d’intégration, l’union politique, la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire et leur affermissement, les rapports entre droit communautaire et droits nationaux au sein de l’ordre juridique communautaire, et le système juridictionnel en tant que garantie d’une Union de droit. L’ouvrage a été placé sous la direction scientifique de Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz Fabri, Chahira Boutayeb et Stéphane Rodrigues et sous le patronage du Centre de Recherche sur l’Union européenne (CRUE) et l’UMR de droit comparé de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). |
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Biographie par Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues |
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Première partie |
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La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit Marie-Laure Basilien-Gainche |
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L'apport du droit de retrait à la qualification juridique de l'Union Claude Blumann |
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La constitutionnalisation de l’Union européenne : visions croisées des Etats membres Florence Chaltiel |
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La confrontation entre identité constitutionnelle européenne et identités constitutionnelles nationales : convergence ou contradiction ? Contrepoint ou hiérarchie ? Vlad Constantinesco |
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Constitutionnalisation ? Réflexions sur le degré de centralisation et de décentralisation de l’Union européenne Jean-Philippe Derosier |
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Identité constitutionnelle et exigence existentielle : comment concilier l’inconciliable Anne Levade |
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L’Europe constitutionnelle Didier Maus |
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Réflexions sur la prise en considération de l'identité constitutionnelle des Etats membres de l'Union européenne Jean-Denis Mouton |
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L’identité constitutionnelle européenne de l’Etat de l’Union Béligh Nabli |
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Les symboles de l'Europe Christian Philip |
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Les dimensions constitutionnelles de l’autonomie de l’ordre juridique communautaire Aymeric Potteau |
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Les référendums européens sont-ils légitimes ? Jean-Louis Quermonne |
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La constitution européenne comme mythe Denys Simon |
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L’élargissement de l’Europe : le faux choix entre le référendum et le Congrès ? Michel Verpeaux |
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Deuxième partie |
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La CJCE au carrefour des systèmes juridiques Abdelkhaleq Berramdane |
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Vers la fin de la saga de la querelle institutionnelle au sein de l’Union ? Yves Doutriaux |
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L’autorité discrète du Comité des représentants permanents Jean-Paul Jacqué |
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L’art d’exécuter le droit communautaire - Une lecture de la comitologie Julien Jorda |
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L'autorité monétaire de la zone euro Jean-Victor Louis |
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La Commission, combien de bataillons ? Agnès Monfret |
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Le parlementarisme elliptique de l’Union européenne : progrès constitutionnels et ambigüités politiques Panayotis Soldatos |
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Quel exécutif pour une Union européenne comptant plus de trente Etats ? |
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Fédéralisme et institutions européennes Jacques Vandamme |
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Deuxième sous-partie |
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I – Nouveau souffle, nouveaux horizons | |||||||||||
Droit communautaire de la liberté de circulation et droit des migrations : où est la frontière ? Ségolène Barbou des Places |
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De l'ombre à la lumière, le clair obscur est-il un passage obligé ? Dominique Berlin |
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Les mouvements de capitaux et la construction européenne Dominique Carreau |
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Quelle influence de la crise financière sur la politique de contrôle des aides d'Etat ? Marianne Dony |
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Le pouvoir des Etats membres de l’Union européenne de conclure des traités bilatéraux d’investissement Jacqueline Dutheil de la Rochère |
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L’association des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Yves Gautier |
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« L’Union européenne » lue à la lumière du droit de la concurrence Laurence Idot & Christophe Lemaire |
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Brèves remarques sur la qualification de l’espace judiciaire européen en un ordre juridique interétatique de droit privé Emmanuel Jeuland |
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Investissement et droit communautaire (à propos des accords bilateraux d’investissement conclus entre Etats membres et pays tiers) Patrick Juillard |
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La fiscalité de la philanthropie à l’épreuve du droit communautaire, une illustration nouvelle du principe ancien d’intégration Francesco Martucci |
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La difficile formalisation des compétences. L’exemple des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration Valérie Michel |
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La protection des intérêts financiers de l'Union européenne : de la responsabilité partagée à la coopération renforcée ? Stéphane Rodrigues |
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La construction du droit européen de l’environnement : quelle place pour le « droit à un environnement sain »? Marta Torre-Schaub |
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Pour un Code Economique Européen Denis Voinot |
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II – La construction d’une Europe politique. Un idéal européen |
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D'une Europe française à une France européenne : rêve ou illusion ? |
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Une idée d'Europe adaptée au XXIème siècle Mario Teló |
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Troisième partie Pérennité et renouveau de l’ordre juridique européen Droit communautaire, droits nationaux |
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Peut-on parler d'un « renouveau européen » du Conseil d'Etat depuis 2007 ? Jacques Biancarelli & Tatiana Ayrault, Laëtitia Martini, Martin Mollman, Delphine Posin |
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Opérations d’aménagement et droit communautaire, ou lorsque le droit communautaire n’envahit pas assez Jean-Claude Bonichot |
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Constitutions nationales et ordre juridique communautaire. Contre-éloge de la tragédie Guy Canivet |
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Droit européen et responsabilité de l'Etat français Maryse Deguergue |
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Primauté, la fin d'un mythe ? Autour de la jurisprudence de la Cour de justice Hélène Gaudin |
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L’invocabilité communautaire du droit international Loïc Grard |
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L’impact du droit communautaire sur le droit français de l’environnement Yves Jégouzo |
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Le modèle communautaire et la France ou son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République. Remarques d’un élu local à propos d’une « révolution communautaire silencieuse » : les EPCI Pierre-Yves Monjal |
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Un pas supplémentaire dans l’assimilation du principe de primauté par le Conseil d’Etat : l’affaire ARCELOR Joseph Ngambi |
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L’européanisation du droit des Etats membres de l'Union européenne. Réflexions sur une énigme Henri Oberdorff |
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Les Agendas 21 : esquisse d’une « nouvelle » manière de faire du droit Raphaël Romi |
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Les principes généraux du droit en droit interne et en droit communautaire. Leçons croisées pour un avenir commun ? Jean-Marc Sauvé & Nicolas Polge |
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Bases juridiques et compétences en droit de l’Union européenne Jacques Ziller |
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Quatrième partie |
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ECJ Review of Member State Measures for Compliance with Fundamental Rights John J. Barceló III |
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Les droits fondamentaux à Luxembourg : droit et politique dans la détermination des contours de l’office du juge Stéphanie Hennette-Vauchez |
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Les références à la Charte des droits fondamentaux dans le traité établissant une Union européenne Isabelle Pingel |
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Cinquième partie |
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La violation de la règle de droit. Fleuron des moyens de légalité en droit communautaire Chahira Boutayeb |
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Retour sur Mamatkoulov. De l’effectivité des mesures provisoires dans le système conventionnel européen Laurence Burgorgue-Larsen |
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La protection juridictionnelle des particuliers en matière de fonds communautaire. |
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Au sujet d’une curiosité utile : le recours en interprétation d’arrêt devant la juridiction communautaire Francis Donnat |
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Les particularités des accords OMC et le problème de leur invocabilité devant les juges communautaires Paolo Mengozzi |
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Le contentieux de la base juridique sous l’angle de l’article 47 du traité sur l’Union européenne Eleftheria Neframi |
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Droit au juge et voies de droit communautaire. Un mariage de raison Fabrice Picod |
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De l'irresponsabilité extracontractuelle de la Communauté |
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