Revue française de droit aérien et spatial

RFDAS 2020-1 volume 293


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Quatrième de couverture

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À propos de l'auteur

Fondée en 1947, la Revue française de droit aérien et spatial est actuellement la seule publication périodique de langue française exclusivement consacrée à l'étude des questions juridiques que posent le transport aérien et les vols spatiaux ainsi que les progrès techniques et commerciaux dans l'aéronautique et l'astronautique.

Cette revue poursuit un triple but :
 étudier les problèmes du droit aérien et spatial ;
 exprimer un point de vue francophone en droit international aérien et spatial ;
 informer ses lecteurs de l'évolution du droit aérien et du droit spatial en France et à l'étranger.

La revue est publiée chaque trimestre et fait l'objet d'une diffusion dans les cinq continents. Sa réputation est bien établie auprès de tous les juristes francophones qui, à titre professionnel ou personnel, s'intéressent au droit aérien et au droit spatial.

La revue contient :
• deux rubriques Chroniques qui publient des articles de fond de juristes français et étrangers en droit aérien et en droit spatial ;
• une rubrique Législation où figurent les textes législatifs et réglementaires français, communautaires et étrangers, ainsi que ceux des accords internationaux ;
• une rubrique Jurisprudence, où sont recueillies et annotées les plus importantes décisions des juridictions françaises, communautaires et étrangères ;
• des rubriques Conférences et Congrès, rendant compte des principales manifestations nationales et internationales ;

Le dernier fascicule de chaque année contient, en outre, une table des matières alphabétique qui constitue un précieux instrument de travail.

Table des matières

Consultez la table des matières en cliquant ici.