Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale


Sous la direction de Philippe Achilleas et Willy Mikalef


Quatrième de couverture

L’industrie aéronautique et spatiale demeure l’un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les États. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des États dotés de capacités aérospatiales.
Le droit international s’est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d’une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l’ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d’un marché en pleine expansion.
Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l’angle des pratiques développées pour et par l’industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu’à la propriété intellectuelle.
Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d’auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.

À propos de l'auteur

Philippe Achilleas est maître de conférences à l’Université Paris Sud. Docteur en droit public de l’Université Paris I, il a rédigé une thèse sur la télévision par satellite et s’est depuis spécialisé sur le droit de l’espace et des télécommunications. A l’Université Paris Sud, il a créé, en partenariat avec les milieux professionnels et institutionnels, un pôle d’enseignement et de recherche sur le droit de l’espace et des télécommunications lequel s’est traduit par la création du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (ex DESS) ; de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) en tant que composante du Collège d'Etudes Interdisciplinaires (CEI) ; et de la Chaire internationale sur le droit de l’espace et des télécommunications.
En plus de ses publications régulières sur ces questions, Philippe Achilleas a organisé de nombreux colloques et tables rondes en France et à l’étranger sur des sujets rares et innovants qui visent à accompagner l’essor des activités spatiales et du marché des télécommunications. Il a aussi travaillé dans le cadre de plusieurs contrats de recherche nationaux, européens et internationaux pour conduire des études universitaires en lien avec les grandes institutions et entreprises des secteurs concernés.

Diplômé du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications – promotion Thales Alenia Space – de l’Université Paris Sud, Willy Mikalef est avocat au sein du cabinet Bird & Bird. Fort d’expériences acquises au sein de l’Agence Spatiale Européenne, de l’opérateur Eutelsat et de cabinets d’avocats internationaux, il dispose d’une double expertise en droit des affaires et réglementation sectorielle dans les domaines des télécommunications et du satellite. L’auteur poursuit des activités de conseil et de recherche portant notamment sur les aspects juridiques de l’exploitation des satellites.

Table des matières

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