L’ONU entre internationalisation et constitutionnalisation


Pierre-François Laval et Remy Prouveze


Quatrième de couverture

Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d’application et d’exécution d’obligations conventionnelles ou coutumières internationales dans l’ordre juridique interne. L’interpénétration des ordres juridiques, que l’on associe au phénomène de « mondialisation » ou de « globalisation » juridique, entraîne des conséquences juridiques et normatives croisées.
Le système juridique des Nations Unies en est l’un des révélateurs, l’Organisation universelle étant tout à la fois acteur de l’internationalisation des règles constitutionnelles nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l’ordre juridique international et porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative.
Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d’étude décentralisée de l’AFDC organisée par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique de Pierre-François LAVAL (Professeur à l’Université d’Orléans) et Rémy PROUVEZE
(Maître de conférences à l’Université Paul Valéry Montpellier III), alors en poste à
l’Université de Franche-Comté.

À propos de l'auteur

Pierre-François Laval est Professeur de droit public à Université d’Orléans. Remy Prouveze est Maître de conférences en droit public à l'Université de Franche Comté.

Table des matières

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