La Confiance dans les procédures devant les juridictions internationales

Actes du colloque international de Nice, 3 et 4 juin 2021


Sous la direction de Julie TRIBOLO-FERRAND

#colloque#Université de Nice

Quatrième de couverture

Notion extra-juridique aux déterminants largement subjectifs et mouvants, concept « insaisissable » même pour certains, la confiance est de ces problématiques auxquelles le juriste se heurte pourtant quotidiennement dans sa pratique. Appréhendée le plus souvent à l’aune des seuls concepts de sécurité juridique et de droit au procès équitable – qui participent sans nul doute de la confiance dans la justice et le droit mais ne sauraient à eux seuls la résumer – elle demeure aujourd’hui dans une large mesure un impensé du droit.

A l’heure où les fondations de la société internationale, telles qu’elles furent posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, paraissent vaciller face à l’égoïsme des États, où le multilatéralisme et la coopération internationale tendent à céder le pas face au « chacun pour soi », justifiant entre autres la remilitarisation des États et le retour de la guerre en Europe, il nous aura paru nécessaire de nous interroger sur les instruments dont dispose le juge international pour créer, au-delà de la simple garantie de leurs droits fondamentaux, de la confiance entre les acteurs internationaux et s’acquitter ainsi avec succès de sa tâche de règlement pacifique des différends. Parce qu’elle pose les « règles du jeu » du procès, qu’elle définit les conditions auxquelles les uns et les autres acceptent d’accorder leur confiance et de reconnaître la validité du résultat, la procédure encadrant les interactions entre le juge et les parties devant les différents fors internationaux ne pouvait manquer de s’imposer comme un angle d’étude essentiel de notre problématique.


Table des matières

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