Annuaire du droit de la mer Tome 20

L'année 2015


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#annuaire du droit de la mer

À propos de l'auteur

L’Institut du droit économique de la mer, créé en 1985 sous la forme d’une association agréée de droit monégasque, est placé sous le haut patronage de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco.

Son Conseil d’administration présidé par M. Jean-Charles Sacotte est composé de Madame Annick DE MARFFY-MANTUANO, vice-Présidente ; S.E. Monsieur Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Professeur Denis ALLEMAND, Directeur Scientifique du Centre Scientifique de Monaco ; Monsieur Bernard GASTAUD, Membre du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, Département des Relations Extérieures ; Monsieur Arnaud HAMON, Chef du Service des Affaires Législatives à la Direction des Affaires Juridiques ; Monsieur Tidiani COUMA, Secrétaire des Relations Extérieures, Direction des Affaires Internationales.

Son Conseil scientifique présidé par Mme Annick de Marffy-Mantuano, Ancienne Directrice de la Division des Affaires maritimes et du droit de la mer – ONU
et est composé de Madame Josette BEER-GABEL, Vice-présidente, Maître de Conférences émérite de l’Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne ; Madame Gemma ANDREONE, Chercheur au Conseil national de la recherche (Italie) de l’Institut d’études juridiques internationales, Présidente de la Cost Action Marsafenet ; Madame Haritini DIPLA, Professeur de droit international à l’Université d’Athènes ; Monsieur Philippe GAUTIER, Greffier du Tribunal international du droit de la mer, Professeur extraordinaire à l’Université Catholique de Louvain ; Monsieur Victor GUTIERREZ-CASTILLO, Professeur à l’Université de Jaén ; Monsieur Saïd IHRAI, Recteur et Professeur à l’Université Mohammed V de Rabat ; Monsieur Elie JARMACHE, Chargé de mission au Secrétariat Général de la mer ; Monsieur Jean-Pierre QUENEUDEC, Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; Monsieur Tullio TREVES, Professeur à l’Université de Milan, Ancien juge au Tribunal international du droit de la mer ; Monsieur Michel VOELCKEL, Contrôleur Général de la Marine (2ème S.)

Détails de l'ouvrage

Table des matières

Les études portant sur l’année 2015 :

  • L’enseignement du droit de la mer en France, par Frédéric Schneider
  • Le droit maritime a-t-il un avenir ?, par  Philippe Delebecque
  • Gouvernance de la Haute mer. Vers un accord d’application pour « la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine » au-delà de la juridiction nationale, par Serge Beslier
  • L’obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili). Exception préliminaire, Arrêt du 24 septembre 2015, par Eric Canal-Forgues
  • Conflits maritimes et « joint development » en Mer de Chine, par François Campagnola
  • Délimitation maritime dans le Golfe de guinée : le différend entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. La décision de la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer sur les mesures conservatoires demandées par la Côte d’Ivoire (25 avril 2015), par Jérôme Sautier
  • L’affaire de l’Enrica lexie : bientôt un nouvel arrêt Lotus ? ou « Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? », par Benoît Le Goaziou
  • Protection de l’environnement marin : activités récentes de l’Union européenne, par Yves van Der Mensbrugghe
  • Les règles internationales comme frein face à l’acidification des océans, par Annick de Marffy-Mantuano
  • Les requins et le droit, par Michel Morin
  • La protection de la personne physique, victime d’actes de piraterie maritime, par Séraphine Nga Essomba
  • L’immatriculation des navires par les organisations internationales : une question négligée, par Vincent P. Cogliati-Bantz
  • Quelle réparation pour les dommages causés à la Zone, patrimoine commun de l’humanité ?, par Alexia Pognonec

Les variétés et actualités :

  • Mers de Chine du sud : des « bras de fer » de plus en plus durs, par Daniel Schaeffer
  • A propos du Canal de Suez rénové, par Yves van Der Mensbrugghe
  • Il y a 150 ans : le phare du Cap Spartel, par Michel Vœlckel

Les Chroniques :

  • Actes unilatéraux des états, par Th. Leprêtre
  • Actes concertés, par S. Piaskowski-rafowicz
  • Activités des organisations internationales, par J. Beer-gabel
  • Union européenne, par V. Tassin
  • Le Plateau continental au-delà des 200 milles et la CLPC, par R. Meese
  • La zone et l’autorité internationale des fonds marins, par V. Tassin
  • Les pôles, par H. De pooter
  • Environnement marin et biodiversité marine, par P. Ricard
  • Pêche, par Th. Pailloux
  • Défense et sécurité, par F. Martineau
  • Règlements des différends et jurisprudence, par R. Meese, Motte-baumvol et T. Frota Mont’Alverne
  • Informations et commentaires, par J. Beer-gabel
  • Bibliographie systématique, par M. Reille
  • Bibliographie critique, par M. Vœlckel