40 ans des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales

40 years of the OCDE Guidelines for Multinational Enterprises


Sous la direction de Nicola Bonucci et Catherine Kessedjian


Quatrième de couverture

En 1976, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) adoptait les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, partie intégrante de la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Depuis, les Principes directeurs ont été révisés à cinq reprises et constituent l’instrument gouvernemental le plus complet à ce jour sur la conduite responsable des entreprises. En 2016, à l’occasion du quarantième anniversaire des Principes directeurs, une journée d’étude – organisée par l’Association de Droit International (ADI), la Société française pour le droit international (SFDI) et l’OCDE – a rassemblé un grand nombre de parties prenantes afin qu’ils puissent discuter de l’histoire et de l’avenir des Principes directeurs. Le présent ouvrage réunit les articles préparés suite à cette journée d’étude.

In 1976, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) adopted the OECD Guidelines for Multinational Enterprises as part of the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises. Since then, the Guidelines have been updated five times and today constitute the most comprehensive set of government-backed recommendations on Responsible Business Conduct in existence. In 2016, on the Guidelines’ 40th Anniversary, a Roundtable – co-organised by the International Law Association (ILA/ADI), the Société française pour le droit international (SFDI) and the OECD – brought together a wide range of stakeholders to discuss the history and future of the Guidelines. This book contains papers prepared in follow-up to that Roundtable.