Droit international
de la mer
et
droit de
l'Union européenne
Cohabitation, confrontation, coopération ?
INDEMER
Colloque de Monaco
Juin 2014 - 384 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00725-4 ;
prix : 42 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : + 33 (0)1 43 54 05 97
Dans la quête de progrès en matière de gouvernance des mers et des océans sur laquelle de nouvelles réflexions sont en cours, il demeure un domaine où la communauté internationale doit porter tous ses efforts c’est celui de l’application des normes qui règlent les activités maritimes des Etats. Chaque Etat doit, en appliquant les normes auxquelles il a accepté d’être lié, améliorer la gestion des espaces maritimes sous sa souveraineté ou sa juridiction d’une manière constante et uniforme de même qu’il a l’obligation d’en contrôler les usages dont il porte la responsabilité en tant qu’Etat du pavillon.
Les normes et règlementations se sont complexifiées au cours des décennies en particulier après l’adoption en 1982 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Constitution des océans, premier traité adopté par une communauté internationale marquée par l’universalité et la globalité. Cette complexité procède de la superposition de normes auxquelles se sont ajoutées les mesures prises pour assurer leur application, qui reste le maillon faible de l’ordre juridique international.
Le droit international de la mer n’est pas uniquement contenu dans la Convention de Montego Bay (CMB). Il existe de nombreuses autres conventions maritimes internationales portant sur la conservation et l’exploitation des ressources biologiques marines, la sécurité de la navigation, le transport maritime, les conditions de travail à bord des navires marchands, la protection et la préservation du milieu marin.
La difficulté apparaît encore plus importante lorsque s’observe la relation entre les normes établies au niveau international global et celles adoptées dans l’ordre international régional, ce dernier étant nécessairement subordonné à l’ordre juridique global. Pour observer l’interconnexion entre ces deux ordres, le meilleur champ d’observation reste celui permettant de comparer les normes établies par une organisation régionale comme l’Union européenne (UE), l’organisation régionale la plus intégrée, composée d’Etats qui, par leur histoire, ont forgé les contours du droit international de la mer, avec celles émanant du niveau international global, contenues dans la CNUDM et les autres traités internationaux applicables.
Le colloque international qui s’est tenu à Monaco au Musée océanographique les 17 et 18 octobre 2013 a voulu réaliser cet objectif consistant à observer en parallèle les normes adoptées au niveau global et celles adoptées par l’UE à travers les principaux domaines d’activité s’exerçant sur les océans, comme la pêche, la navigation, l’environnement, pour les analyser, les évaluer tant au niveau de leur élaboration que de leur application et observer si elles procèdent d’une cohabitation, confrontation ou coopération ?
Préface
Annick de Marffy-Mantuano, Présidente du Conseil Scientifique de l’INDEMER
Allocution d’ouverture
Son Excellence Monsieur José Badia, Conseiller de Gouvernement de la Principauté de Monaco pour les Relations Extérieures et la Coopération
Chapitre I
Le contexte juridique
Fondements juridiques de l’action de l’Union européenne et application spatiale (« l’espace maritime communautaire »)
Elie Jarmache,Chargé de mission au Secrétariat général de la mer, Membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM
Les perspectives de l’Union européenne en matière d’affaires maritimes et en particulier les développements de la politique maritime de l’Union.
Yves Auffret, Administrateur civil hors classe du Ministère de l’économie et des finances
Chapitre II
La compétence exclusive de l’Union européenne :
la pêche
Rapport général.
Serge Beslier, Administrateur en chef des Affaires maritimes (ER), Commission européenne
La négociation d’accords de pêche par l’Union européenne.
Anaïd Panossian, Docteur en droit,
Le droit de l’Union européenne, instrument de la mise en œuvre des règles du droit international de la mer dans les pays tiers, la coopération Maroc/UE.
Saïd Ihrai, Professeur de droit international, Université Mohammed V de Rabat
L’Union européenne dans les organisations régionales de pêche.
Nicolas Dross, Administrateur à la Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche – DG MARE
Chapitre III
Les compétences partagées de l’Union européenne
1. la navigation
Rapport général..
Jean-Pierre Beurier, Professeur à l’Université de Nantes
Sécurité maritime
L’Union européenne et l’application des normes adoptées par l’OMI.
Jean-Louis Bissuel, Ancien directeur des Affaires maritimes de la Principauté de Monaco, Consultant international
Impact de l’Union européenne sur le renforcement des administrations maritimes et rôle de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
Françoise Odier, Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime, Administrateur de l’Institut français de la mer
Sûreté maritime
L’Union européenne et la lutte contre la piraterie, contre tout trafic illicite et contre le terrorisme.
Jean-Christophe Martin, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis Vice-président de l’UNS, délégué aux Relations internationales
2. la protection et la preservation de l’environnement marin
Rapport général.
Alain Piquemal, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Doyen de l’IDPD, Membre du Conseil de la mer de la Principauté de Monaco
L’exploitation offshore entre liberté de navigation et protection de l’environnement marin.
Gwendoline Gonsaeles, Professeur à l’Université d’Anvers, à l 'Ecole supérieure de navigation et à l’Institut pour l’hydrographie
Pollution par les navires : harmonisation des règles relatives aux infractions et sanctions pénales (UE et OMI). |
Les pouvoirs de contrôle de l’Etat du port dans la CNUDM et dans la réglementation pertinente de l’Union européenne.
Haritini Dipla,Professeur à l’Université d’Athènes
Anticipation et maîtrise des risques de dommages susceptibles d’être générés à l’environnement par un navire durant tout son cycle de vie : convergence, confrontation et complémentarité.
Marie Bourrel, Policy and research Adviser auprès du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
Le statut du navire en fin de vie.
François Chevillard, Conseiller au bureau du droit européen – Ministère de la défense
La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Méditerranée.
Victor Luis Guttiérez-Castillo,Professeur à l’Université de Jaèn, Directeur du département de droit public et de la Communauté européenne
Chapitre IV
Jurisprudence : convergence ou divergence ?
Rapport général.
Gemma Andreone,Chercheur à l’Institut d’études juridiques internationales du Conseil national de la Recherche, Présidence de la Cost Action Marsafenet
L’Union européenne et le règlement des différends dans le cadre de la CNUDM, aspects récents.
Tullio Treves, Professeur à l’Université de Milan, International Law consultant Curtis Mallet-Provost and Mosle LLp,Ancien juge au Tribunal international du droit de la mer
Affaire Erika.
Frédérique Le Berre, Avocate au Barreau de Paris
Juridictions internationales et conformité du droit européen au droit international.
Philippe Gautier,
Greffier en chef du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg), Professeur extraordinaire, Université catholique de Louvain
Conclusions générales
Conclusions générales.
Jean-Pierre Queneudec, Professeur émérite, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Ancien président de l’Académie de marine
LES DEFIS DE L’EXTENSION
DU PLATEAU CONTINENTAL
La consécration d’un nouveau rapport de l’Etat à son territoire
Virginie J.M. Tassin
Ouvrage couronné par le prix INDEMER 2011
Avril 2013 - 494 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00681-3 ;
prix : 42 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97