Droit international privé
Tavaux du Comité français de droit international privé
Octobre 2009 - 280 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00571-7 ;
prix : 38 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.
Leurs travaux annuels correspondent en une communication à la suite de laquelle les membres du comité réagissent et débatent.
Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l’importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
Les années 2006 à 2008 abordent les sujets suivants :
- Réflexions sur le rattachement des immeubles en droit international privé
Communication de M. Thierry Vignal
Debats du 24 novembre 2006
- De quelques difficultés posées en droit français par la mise en oeuvre de la compétence répressive universelle.
Communication de Mme Renée Koering-Joulin
Débats du 16 février 2007
- Le renouveau de la théorie des droits acquis
Communication de M. Etienne Pataut
Débats du 23 mars 2007
- La loi applicable à défaut de choix par les parties selon l’article 4 de la proposition de règlement Rome I
de M. Franco Ferrari
Débats du 1er juin 2007
- L’ordre public de rattachement
Communication de Mme Petra Hammje
Débats du 23 novembre 2007
- La liberté de choix dans les instruments communautaires
récents :
Rome I et Rome II - L’autonomie de la volonté
entre intérêt privé et intérêt général
Communication de Mme Claudia Hahn
Débats du 25 janvier 2008
- L’ordre public international à l’épreuve du relativisme des valeurs
Communication de Mme Léna Gannagé
Débats du 14 mars 2008
- Le droit international privé espagnol aujourd’hui ou le dépassement des paradigmes
Communication de M. José Carlos Fernandez Rozas
Débats du 23 mai 2008
IN MEMORIAM hkjhjhkjhkjhkjh
droit internationalYvon Loussouarn